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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc15
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616389a8a5395b851a399e02
24 mars 2011
24 mars 2011
DELENEUVILLE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET DÉBATS à l'audience publique du 27 Janvier 2011 après rapport oral de l'affaire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61639402ec3936ac10a09f58
8 décembre 2010
8 décembre 2010
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163cdbba4f434918a1e5309
27 mai 2010
27 mai 2010
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60351ae7bc5eae4638fb1e67
17 juin 2016
17 juin 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Juin 2016 par
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643f88d9ad85da04f53a3be9
18 avril 2023
18 avril 2023
04122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2020 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 17/09682 APPELANT Monsieur [E] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6628a179b2cb67000826a5a3
23 avril 2024
23 avril 2024
[Z] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686766f57c03803a32c27155
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f6025e1c1a56b8e1651fa3
8 avril 2025
8 avril 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE
Source officielle2 e chambre civile
644b637cc51457d0f882dc59
27 avril 2023
27 avril 2023
: 24 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Président, Michèle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6970d382cdc6046d471d289d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
,Présidente Bénédicte LAMARQUE, Conseillère Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE Greffier stagiaire : [A] [C] En présence de : [D] [G], attachée de justice
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f86839d7e432441d85bfce
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, présidente Bénédicte LAMARQUE, conseiller Tatiana PACTEAU, conseiller Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE En présence de : [N] [U], attachée de justice de la 1ère chambre civile Le
Source officielle2 e chambre civile
631834780876004f131a5e95
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Michèle
Source officielle2 e chambre civile
68eddab6c8f5ccbb77339a1b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller
Source officielle2 e chambre civile
6973893dcdc6046d476d8d9e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller
Source officielle2 e chambre civile
644cb4fa56c9f0d0f8b6f13f
27 avril 2023
27 avril 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Michèle
Source officielle1re chambre civile
661f66022313f20008a525f5
16 avril 2024
16 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Michèle BRUGERE, Conseiller
Source officielle2 e chambre civile
6811b5551fd650b69542c95e
24 avril 2025
24 avril 2025
non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle
Source officielle2 e chambre civile
679482f7c6ca88188aff69e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, vestiaire : 147 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 octobre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre, Michèle
Source officielle1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684342d
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller
Source officiellePage 23 sur 28