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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ccc
18 juillet 2017
18 juillet 2017
LE GREFFIER P/ LE PREMIER PRESIDENT Isabelle BACOU Colette DECHAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ec
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Représentant : Me Fatiha NOURI de la SCP DROUINEAU - BACLE- LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 27 avril 2018, Monsieur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03634_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 février 2021 des autorités consulaires française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Bafode
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00044_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00162_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01198_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01200_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02166_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 de la commission des recours
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00308_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02170_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
BADOUX-GRARELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04644_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05347_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01223_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., ressortissante azerbaïdjanaise née le 13 août 2001 à Bakou (Azerbaïdjan), l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02797_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 17 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdce212013b294cda48f360
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Octobre 2016 RG : 14/04687 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2018 APPELANTE : SARL KLOTZ PRESSING ECULLY [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elodie BAROU
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991b
15 octobre 2007
15 octobre 2007
devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER SCHRAUB, président Madame Sylvie NEROT, conseiller Madame Dominique GUEGUEN, conseiller Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU
Source officielle1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c08
20 mars 2018
20 mars 2018
- qu'elle ne cesse de vouloir faire respecter ses droits depuis 20 ans et demande à être indemnisée pour les frais qu'elle a supportés mais également pour les préjudices subis, ses droits ayant été bafoués
Source officiellePage 23 sur 58
M'BAFFOUE, Jean-Baptiste
31/07/2026
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BAFFOU PAYSAGE
21/07/2026
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BAFFOU, Hicham, BAFFOU
29/04/2026
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3LM BAFFOU TARDIF
31/03/2026
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BAFFOU-TARDIF
31/03/2026
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