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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
61627ea038d18b7ebf63d20a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/02267 APPELANT Monsieur [T] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61628543c10e2193c5780a60
10 octobre 2013
10 octobre 2013
INTIMEE : Société MULBERRY ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162b8dcefb73d2e55750fae
23 mai 2013
23 mai 2013
SAS HERMESIANE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son Président, Monsieur [L] [D], domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162da77dda066944ee0e8f9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] en son nom personnel et ès qualités d'ancien liquidateur à la liquidation judiciaire de la société EPINAY INDUSTRIE dite 'EPINDUS' représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163231c3dbed56e5e2c2fa7
24 janvier 2012
24 janvier 2012
INTIMES CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616340247dbf94c22343c9c6
27 avril 2011
27 avril 2011
naissance 6] 1955 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 3] 2°) Madame [D] [U] [W] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 9] représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d4bf1fa7f870d29ff2
1 mars 2011
1 mars 2011
BRUGEROLLE MOREAU CHIROUZE HELLEGOUARCH DE MORTEMART ROCHEOUARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa6e
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Georges DEMIDOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : L 143 SELARL IDEACT INTIMES Maître [V] [S] Notaire associé de la SCP [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163bcbe3dccc95e64c14357
20 mai 2010
20 mai 2010
[Date naissance 3] 1951 à [Localité 10] (ALGERIE) nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 7] mandataire judiciaire prise en son nom personnel représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163ca2976640886b9a72675
14 mai 2009
14 mai 2009
Cour assisté de Me Camille POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 PARTIES INTERVENANTES : Maître [V] [J] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163cdb1a4f434918a1e523b
18 mars 2010
18 mars 2010
Société anonyme COVEA RISKS ayant son siège [Adresse 2] [Localité 8] prise en la personne du présidentr du directoire domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e38dfeacceebf034a983
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Me Vincent PERRAUT, plaidant pour la SCP HOCQUARD, avocats au barreau de PARIS, toque : P 87 INTIMÉ : Monsieur [O] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfa
5 octobre 2007
5 octobre 2007
demeurant... 41220 LA FERTE ST CYR représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe LAVAL, avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d0bc25a97f0381f4b85
5 juin 2014
5 juin 2014
Totale numéro 2013/19621 du 05/06/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [I] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
COLLANGES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 4 rue Charles Height Concordia - 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937dd
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Société PROPERTY DEVELOPMENT LUXEMBOURG agissant poursuites et diligences en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494d
19 juin 2020
19 juin 2020
Représentée par Me Sabine du Granrut de l'AARPI FAIRWAY, avocat au barreau de Paris, toque : K0190 et par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b76
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et par Me Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J067 INTIMEES
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301524c6681071edf67e9
20 mars 2012
20 mars 2012
toque : L0051) assistée de Me Christophe BUFFET, avocat au barreau d'Angers qui a fait déposer son dossier - Cabinet ACR INTIMEE SCP [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe77
21 novembre 2012
21 novembre 2012
BP 26 93136 NOISY LE SEC CEDEX représentés et assistés de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Charlotte SPIELREIN-MAUDUIT (avocat au barreau
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