D'une décision rendue par le Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de PARIS le 31 Décembre 2025 (RG N° 25/04036) COMPOSITION Françoise BARUTEL, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Françoise BARUTEL

les sommes provisionnelles de : ' 39.467,36 € pour son activité soumise aux barèmes discothéques et établissements similaires et bars et/ou restaurants à ambiance musicale entre le 1er janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé

académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'examen de BTS comptabilité et gestion des organisations, session 2015 : 1) le barème

- de voir prononcer la création d'une servitude de passage sur le fonds appartenant à Mme [U] au profit du fonds appartenant à la copropriété, - de lui enjoindre, sous astreinte, de supprimer la barrière

[E] afin de déterminer en particulier si les barrières ont été enlevées, si les clôtures, ouvertures et barrières sont conformes aux titres de propriété, si elles présentent un danger pour les personnes

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise BARUTEL

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente, et Mme Françoise BARUTEL

Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Françoise BARUTEL

des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise BARUTEL

la parcelle B121 des objets qui la jonchent, rectifier la clôture entourant cette même parcelle selon le plan de bornage, procéder à la réfection de la clôture de la parcelle B 134 en retirant les barbelés

J0040 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 août 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, Mme Françoise BARUTEL

OUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me VINCIGUERRA substituant Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL

de chambre, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL

Michel CHALACHIN, président Mme Marie MONGIN, conseillère Mme BARUTEL-NAULLEAU Françoise, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Cynthia GESTY ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition

au barreau de MARSEILLE INTIMEES IPECA PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social est 5 rue Paul Barruel

née le 25 Juin 1969 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jeanne BARRUEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ancienne voie ferrée) par un chemin communal puis par une traverse bordée d'un mur ancien en pierre de chaque côté qui se trouve entre les propriétés de Messieurs Y...et B...et que celui-ci est désormais barré