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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
63ca42bb9066fd7c90fc259a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il n'établissait pas que le bassin de la piscine nécessitait un tel liner au regard de ses caractéristiques, et notamment de la présence d'une échelle d'accès.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
642fb69dcece1704f57477a1
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans le cadre d'un appel d'offre qu'elle a remporté, la société Sacop Lafolie a fait appel à la société BRTM le 5 décembre 2016 pour une mission d'ingénieur-conseil en vue de la création d'un nouveau bassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
L'élaboration du plan de prévention des risques en litige s'est également fondé sur les débits de la crue de référence du bassin versant de l'Huveaune correspondant, en l'absence d'autre crue connue plus
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
101-2 du code de l'urbanisme ; - l'orientation d'aménagement et de programmation relative au secteur " L'Aspre " méconnaît l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme en prévoyant la création d'un bassin
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b8
27 juin 2002
27 juin 2002
de MA que ces huîtres proviennent obligatoirement de bassins français ( et non du seul élevage du fournisseur).
Source officielle4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d245
25 mars 2011
25 mars 2011
sous astreinte de 152,45 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir à : * enlever les remblais et restituer le terrain à ses côtes altimétriques initiales en particulier contre le bassin
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
et de commercialisation des coquillages sur les traicts du Croisic et du Pen Bé et qu'il est impossible d'établir un lien de causalité direct et certain entre la contamination par le norovirus des bassins
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
des sols et du cours d'eau de l'Yvel ; - l'installation devait être soumise à une procédure d'évaluation environnementale en raison du principe de précaution ; - les mesures de protection des bassins
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
les dommages subis par la société Garages automobiles services sont imputables au réseau d'évacuation des eaux pluviales ; le rapport d'expertise du cabinet Elex souligne l'insuffisante capacité du bassin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il ressort du rapport d'expertise que les bassins, à l'exception du bassin Est au nord, souffrent d'infiltrations imputables à l'absence d'étanchéité des parements et de la dalle des bassins. 27.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0b
8 octobre 2014
8 octobre 2014
en la personne de son représentant légal Hôtel de Ville Rue des Roses 57460 BEHREN LES FORBACH Représentée par Me CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES ASSOCIATION TRAVAILLER DANS LE BASSIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b099e4ea48318f5ae35
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DU BASSIN NORD Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 422 733 402 Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa22cba34ad1000858189d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La Sas Bayern [Localité 5] Bassin By Autosphere (ci-après Bayern [Localité 5]) a alors réalisé un changement de la courroie de distribution. Toutefois, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02714_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'avis précité de l'hydrogéologue agréé mentionne en outre que dans le secteur des hameaux des Petits et Grands Lucas et de la Bazonnière : " il n'y a pas superposition entre la plupart des sous-bassins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
.- Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative
Source officielleAvis
CADA:20163944
20 octobre 2016
20 octobre 2016
du refus opposé par le maire de La Ciotat à sa demande de copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux délibérations n° 8 du 13 juin 2016 portant déclassement du bassin
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
des Veys " et à 2 hectares dans le bassin de production " Meuvaines- Ver-sur-mer ".
Source officielle1ere Chambre Section 1
695f5059cdc6046d4795df4e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'expert [I] constate qu'un bassin de rétention a été créé pour recueillir les eaux pluviales de ruissellement du bâtiment, et que la capacité de ce bassin de stockage est supérieure à celle imposée par
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37c05566a2f16fd86d3
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[T] n'a jamais déclaré de nouvelle lésion au bassin ou une lésion psychologique ; - il ne précise pas le lien de causalité entre la rupture de son contrat de travail et les conséquences de l'accident
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1877
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 29 août 2017, l'agrandissement des bassins était envisagé, un autre expert était consulté afin de vérifier les préconisations des bassins dont la taille serait exagérée.
Source officiellePage 23 sur 213