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6 338 résultats pour « Bastiani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d504

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00248 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 26 février 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

née le 03 Avril 1979 à BASTIA (20200) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d7

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90783

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

né le 06 Novembre 1977 à Aubagne (13400) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la ASS SEATELLI-GASQUET, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e19

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

née le 07 Août 1981 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1132 du 02/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91760

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Claire Marie Louise Yvonne X...née le 06 Juin 1954 à AIX EN PROVENCE ... 20200 BASTIA ayant pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91784

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

G : 14/ 00325 Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Avril 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c51

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69739ad5cdc6046d476fe660

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 02 juin 2023 RG N° 2022001674 APPELANTE INTIMEE E.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

698eda84cdc6046d472b93d2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKCQ Chambre civile Section 2 Appel d'une décision

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

668cd232bbc9a118c6c63e75

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

668cd232bbc9a118c6c63e77

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

668cd232bbc9a118c6c63e79

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

668cd232bbc9a118c6c63e7b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

668cd232bbc9a118c6c63e7d

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02522_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... a demandé au Conseil d’État d’annuler l’ordonnance du 18 novembre 2024 de la résidente du tribunal administratif de Bastia.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb19

Appel

31 août 2011

31 août 2011

G : 10/ 00266 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-08-487 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90003

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

née le 28 Mai 1938 à Thionville (57100) ...G... 20250 CORTE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c0

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Marie X... ... ... 20230 POGGIO MEZZANA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697c6b6fcdc6046d473a6403

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION (art.381) N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIHK Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BASTIANI, Rémy, Joseph

SIREN 932119308Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

18/09/2026

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Immatriculations

BASTIANI, MICHEL, VAZELLA, MARIE

SIREN 528680416Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Fonds reçu en location gérance.

26/07/2026

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Dépôts des comptes

BASTIANI

SIREN 921296034Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/07/2026

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Radiations

BASTIANI, Michel, BASTIANI

SIREN 528680416Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BASTIANI MECANIQUE NAUTIQUE

SIREN 985150648Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

18/06/2026

Voir →