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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e4
29 octobre 2012
Franck X... a saisi le Président du tribunal, statuant en matière de référé, à l'effet d'obtenir l'expulsion de ses beaux-parents, Mme Christiane Y... et M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant Mme A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d370
18 mai 2022
par Monsieur [E], que ce dernier lui avait tenu de manière répétée des propos déplacés et insistants, parfois à connotation sexuelle ('j'ai rêvé de toi cette nuit on faisait l'amour gros bisous ma beauté
6253cb40bd3db21cbdd8d2d4
1 octobre 2009
C/ SAS YSL BEAUTE, venant aux droits d'YVES SAINT LAURENT PARFUMS ...
DCA_23BX00766_20250701
antérieure : La société civile immobilière (SCI) Clemaclo a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn
DCA_23BX00709_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme C et B, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
2ème Chambre civile
65a0e9a55bbe450008b2cd3d
11 janvier 2024
Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements antirides, les soins corporels,
Pôle 5 - Chambre 1
65b8a1beca0c5f0008399113
17 janvier 2024
Dans sa critique de la décision du directeur général de l'INPI déclarant nulle la marque verbale n°17/4 350 272 PHYTOJELLY pour les 'lotions pour les cheveux; rouge à lèvres; masques de beauté; produits
1ère chambre civile A
616337ef06e11dac7d76d122
27 octobre 2011
Elle énonce en effet que l'opposition porte sur les services suivant : 'soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou animaux, salons de beauté' et que l'enregistrement de la marque antérieure a été
1re chambre sociale
69fc2450cdc6046d47e1c825
6 mai 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat d'apprentissage du 15 octobre 2019, la SAS [1] a recruté [P] [I] en qualité d'apprentie pour exercer au sein de l'institut de beauté dirigé par [J] [A
4ème chambre
DCA_22PA01821_20230328
28 mars 2023
Toutefois, le requérant n'apporte pas de précisions, ni d'éléments suffisamment probants permettant d'établir la situation de dépendance réelle dont il se prévaut à l'égard de son beau-père et de sa mère
17e chambre
5fca9f3543dfd19523e5af3b
8 juillet 2020
Les bulletins de paie de janvier à octobre 2014 étaient établis par ' [E] l'atelier de la beauté ' [Adresse 8] [Localité 11].
60336b2dae6c531fbbc5a99c
20 juin 2017
Participez en téléchargeant l'application Wired Beauty et commencez à construire votre profil beauté.
Pôle 6 - Chambre 3
6163abdf379f4722fa1c51be
29 juin 2010
[X] et la Société Laboratoire de biologie végétale Yves Rocher ont signé, le 15 octobre 1996, un contrat de franchise pour l'exploitation d'un centre de beauté situé dans le centre commercial 'les Beaudottes
Chambre civile 1-7
69f979eacdc6046d47a10554
4 mai 2026
Elle a déposé plainte pour des agressions sexuelles commises par son beau-père au commissariat de [Localité 8]. La plainte a été classée sans suite. Elle a redéposé plainte.
6253ca88bd3db21cbdd8b478
7 mai 2008
Pour sa part, Myriam Y... maintenait ses déclarations du 16 Août précédent, confirmant que son beau- père avait bien fait usage de menaces et de contrainte à son égard ; elle détaillait la scène du 23
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdcac40aa805a7864cae
25 octobre 2022
Par requête parvenue au greffe le 25 septembre 2020, Mmes [X] et [O] ont saisi le tribunal paritaire des beaux ruraux d'Auxerre afin d'obtenir la résiliation du bail rural du 6 mai 1998 ainsi que l'expulsion
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02154_20230130
30 janvier 2023
3°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de reconstituer sa carrière à compter de la décision du 21 août 2017 le suspendant de ses fonctions de proviseur du lycée professionnel Alphonse Beau
Juge des référés
DCA_24TL00709_20240813
13 août 2024
contestable dès lors que les dommages invoqués font suite à une forte baisse de la fréquentation des chambres d'hôtes en raison des nuisances sonores et des nuisances liées aux travaux de l'école des Beaux-Arts
ORCA_25LY02536_20260120
20 janvier 2026
Par deux arrêtés du même jour, le préfet de la Côte-d’Or a prolongé d’une année la durée de son interdiction de retour sur le territoire français et l’a assigné à résidence à Beaune pour une durée de quarante-cinq
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