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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e4

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Franck X... a saisi le Président du tribunal, statuant en matière de référé, à l'effet d'obtenir l'expulsion de ses beaux-parents, Mme Christiane Y... et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00699_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant Mme A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1366a1876057df5d370

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

par Monsieur [E], que ce dernier lui avait tenu de manière répétée des propos déplacés et insistants, parfois à connotation sexuelle ('j'ai rêvé de toi cette nuit on faisait l'amour gros bisous ma beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d4

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

C/ SAS YSL BEAUTE, venant aux droits d'YVES SAINT LAURENT PARFUMS ...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00766_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

antérieure : La société civile immobilière (SCI) Clemaclo a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00709_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme C et B, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e9a55bbe450008b2cd3d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements antirides, les soins corporels,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b8a1beca0c5f0008399113

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dans sa critique de la décision du directeur général de l'INPI déclarant nulle la marque verbale n°17/4 350 272 PHYTOJELLY pour les 'lotions pour les cheveux; rouge à lèvres; masques de beauté; produits

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616337ef06e11dac7d76d122

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Elle énonce en effet que l'opposition porte sur les services suivant : 'soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou animaux, salons de beauté' et que l'enregistrement de la marque antérieure a été

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2450cdc6046d47e1c825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat d'apprentissage du 15 octobre 2019, la SAS [1] a recruté [P] [I] en qualité d'apprentie pour exercer au sein de l'institut de beauté dirigé par [J] [A

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01821_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Toutefois, le requérant n'apporte pas de précisions, ni d'éléments suffisamment probants permettant d'établir la situation de dépendance réelle dont il se prévaut à l'égard de son beau-père et de sa mère

Source officielle
CA

17e chambre

5fca9f3543dfd19523e5af3b

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Les bulletins de paie de janvier à octobre 2014 étaient établis par ' [E] l'atelier de la beauté ' [Adresse 8] [Localité 11].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a99c

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Participez en téléchargeant l'application Wired Beauty et commencez à construire votre profil beauté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163abdf379f4722fa1c51be

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

[X] et la Société Laboratoire de biologie végétale Yves Rocher ont signé, le 15 octobre 1996, un contrat de franchise pour l'exploitation d'un centre de beauté situé dans le centre commercial 'les Beaudottes

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f979eacdc6046d47a10554

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle a déposé plainte pour des agressions sexuelles commises par son beau-père au commissariat de [Localité 8]. La plainte a été classée sans suite. Elle a redéposé plainte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b478

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Pour sa part, Myriam Y... maintenait ses déclarations du 16 Août précédent, confirmant que son beau- père avait bien fait usage de menaces et de contrainte à son égard ; elle détaillait la scène du 23

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdcac40aa805a7864cae

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par requête parvenue au greffe le 25 septembre 2020, Mmes [X] et [O] ont saisi le tribunal paritaire des beaux ruraux d'Auxerre afin d'obtenir la résiliation du bail rural du 6 mai 1998 ainsi que l'expulsion

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02154_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

3°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de reconstituer sa carrière à compter de la décision du 21 août 2017 le suspendant de ses fonctions de proviseur du lycée professionnel Alphonse Beau

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL00709_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

contestable dès lors que les dommages invoqués font suite à une forte baisse de la fréquentation des chambres d'hôtes en raison des nuisances sonores et des nuisances liées aux travaux de l'école des Beaux-Arts

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02536_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par deux arrêtés du même jour, le préfet de la Côte-d’Or a prolongé d’une année la durée de son interdiction de retour sur le territoire français et l’a assigné à résidence à Beaune pour une durée de quarante-cinq

Source officielle

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