du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/02654 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGXD Jugement (N° 23/03387) rendu

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------- LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en

Il se prévaut de l'arrêt rendu par la formation de renvoi, qui a statué sur les dépens.

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute Électronique N° RG 23/04946 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF24 Jugement (N° 21/06046) rendu

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/322 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7M Ordonnance (N° 23/00194) rendue

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/128 N° RG 22/01673 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGR4 Jugement (N° 21/00285) rendu

/00085 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [R] [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD

d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03582 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSQR Décision déférée : ordonnance rendue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme DERYCKERE, conseillere, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Les parties ont été

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme DERYCKERE, conseillère Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Les parties

Madame ASSELAIN, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur SERNY et en a rendu

et Bellegarde, de : - défendre l’environnement, les paysages et le patrimoine ; […] lutter, notamment par toutes actions en justice, contre les projets incompatibles avec les sites remarquables, paysages

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/10/2025 **** Minute electronique : N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSBX Jugement (N° 22/00860) rendu

Par un jugement rendu le 14 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer a': 1. Condamné l'organisme mutualiste Groupama Nord-Est à payer à M.

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/283 N° RG 23/01317 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3C Jugement (N° 21/00837)rendu

Madame [C] [A] épouse [F] [Localité 47] représentée par Maître MALTERRE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [D] [P] [Localité 47] représenté par Maître BELLEGARDE

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : CPAM DE BAYONNE

Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu

Madame NICOLAS, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 20/01947) rendue