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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eeb
15 janvier 2002
15 janvier 2002
- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DU 15 JANVIER 2002 Répertoire N° 2000/02645 Deuxième Chambre Première Section 03/04/2000 TC CASTRES SA A , S.C.P NIDECKER PRIEU C/ LIVOLSI Jean Marc , S.C.P BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86db6
10 février 2004
10 février 2004
DIX FEVRIER DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES Y... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour INTIMEES SOCIETE A représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87449
7 juin 2004
7 juin 2004
DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me LACHAU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE Maître B ès-qualités de liquidateur de la SARL X... et de Monsieur X... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8753d
19 septembre 2005
19 septembre 2005
19/09/2005 ARRÊT No422 NoRG: 05/02960 OC/CD Décision déférée du 23 Novembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3435 Mme MOLLAT Société X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8796a
13 décembre 2005
13 décembre 2005
CERA Louis X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE C/ TRESORIER PARIS 1ER DIVISION représenté par la SCP SOREL-DESSART- SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd6
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANT(E/S)SARL VISTAR4, rue Saint Jérôme69007 LYONSARL TEXOR3, boulevard Victor Hugo06130 GRASSEreprésentées par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a128
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société LEMORTON PILLAS représentée par Me Bernard DE LAMY confirmation Grosse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de réexaminer
Source officielleAvis
CADA:20171535
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Banyuls-sur-Mer à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20155209
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Métropole européenne de Lille (MEL) — Communication d'une copie de son entier dossier médical.
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[K], a été sondé et la présence de mérule détectée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360ca6e3c369c7f74996f20
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Localité 8] représentée et assistée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078 CPAM DU VAL-DE-MARNE [Adresse 1] [Localité 11] n'a pas constitué avocat Mutuelle MERCER
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878bb
7 avril 2005
7 avril 2005
L'état parasitaire a été confié à l'entreprise ALIZE gérée par Monsieur A... qui a relevé quelques attaques de mérule sur trois extrémités de solive.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02379_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°) de
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f196
2 mars 2011
2 mars 2011
application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 JANVIER 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Robert BELLETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d836
2 juin 2010
2 juin 2010
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 avril 2010, devant Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, et Monsieur Robert BELLETTI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37c2
26 septembre 2012
26 septembre 2012
la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de Paris, Toque : D0675 Ayant pour avocat plaidant Maître Abdelmajid BELLOUTI
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
l’expert, ayant pour objet la création d’une terrasse étanche dans la cour de l’immeuble voisin appartenant à cet établissement public, la protection verticale du mur mitoyen, le traitement de la mérule
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c601
8 octobre 2020
8 octobre 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle3e chambre
5fdbf835a54a301c62141fde
10 janvier 2019
10 janvier 2019
------------------- FAITS ET PROCÉDURE En décembre 2010, Mme [V] [Y] a souscrit à un produit de défiscalisation monté par les sociétés Diane et Gesdom portant sur des investissements en outre-mer
Source officiellePage 23 sur 249