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BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

A la suite de plusieurs infractions, le préfet de la Haute-Savoie a pris à son encontre une mesure d'éloignement, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans

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* * * EXPOSE DU LITIGE La SARL Camping de la Plage et du Bord de Mer exploite un camping situé [Adresse 6], à [Localité 8] (34).

C à bord de divers navires entre 1967 et 1987.

B à bord de divers navires entre 1998 et 2004.

C à bord de divers bâtiments de surface entre 1978 et 2005.

A à bord de divers bâtiments de surface entre 1991 et 2010.

C à bord de divers bâtiments de surface entre 1961 et 1976.

D à bord de divers navires entre 1958 et 1983.

A... à bord de divers bâtiments de surface entre 1980 et 1993.

E à bord de divers navires entre 1979 et 2001.

C à bord de divers bâtiments de surface entre 1975 et 1989.

C à bord de divers bâtiments de surface entre 1970 et 1984.

Mme [C] indique n'avoir pu retrouver que deux bornes de remembrement; elle exclut, et il y a lieu de la suivre en cela, que l'une de ces bornes ait été, comme le soutiennent les époux [X], replacée par

Il expose que le constat d'huissier de justice du 19 janvier 2011 démontre que le mur empiète de quelques centimètres puisque les intimés ont déplacé une borne en limite entre les deux propriétés pour

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