EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Le 16 août 2017, Mme [C] [V] était victime d'un accident de la route alors qu'elle était passagère à bord d'un véhicule assuré par la Société anonyme (SA) MMA IARD.

Vu les observations de l'avocat de la préfecture reçues par courriel le 2 juin 2026 à 7h19 tendant à la confirmation de la décision entreprise car l'intéressé se borne à faire état d'un moyen tiré de l'absence

notes d'audience de première instance, le conseil de la préfecture a fait parvenir par courriel du 6 mai 2026 à 10 heures 24, régulièrement communiqué aux parties, un résultat de consultation de la borne

Vu les observations de l'avocat de la préfecture de l'Ain reçues le 21 mai 2026 à 17h53 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 20 mai 2026 en ce que l'intéressé se borne à reprendre in extenso

Vu les observations de la préfecture du Rhône, reçues par courriel le 21 mai 2026 à 18h07 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue en ce que l'intéressé se borne à reprendre in extenso sa requête

la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère Madame Muriel PAGE, Conseillère Greffier : Madame Marylène BOGAERS

Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me José BORGES

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-mimosas à sa

FAITS ET PROCEDURE M.Brouwer, commandant de bord de Boeing 737, avion moyen courrier, depuis juin 1992 au sein de la société Air France, a été admis en stage de qualification pour devenir commandant de

A..., la SCI L'AUTRE BORD d'autre part, et régularisé entre elles le 15 octobre 2019, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées les 6 décembre 2019 par W... A... et de J...

En août 2010, le salarié a rencontré les représentants de la SARL CIFFREO BONA, dans l'activité est identique à celle de la société SAMSE.

Il soutient qu'eu égard aux étapes de contrôle strictes auxquelles sont soumis les tableaux de bord expédiés, il est impossible qu'il ait commis les fraudes qui lui sont reprochées et qu'elles aient pu

[E] d'une insensibilité au niveau du bord cubital du 3e doigt et au niveau du bord radial du 4e doigt.

LES BORDS DE L'EAU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

En dernier lieu, Mme [R] occupait les fonctions de commerciale de bord senior.

Est considéré comme 'gens de mer' tout marin ou toute autre personne exerçant, à bord d'un navire, une activité professionnelle liée à son exploitation.

Avant la signature de cet acte, les sociétés Serigny et les Bords de Charente avaient autorisé la SNC Financière de l'Etoile à demander à la municipalité de [...] de lui transférer le permis de construire

des navires ; b) Ou toutes fonctions à bord de navires ayant transporté de l'amiante au cours d'une période déterminée ; la liste des périodes considérées et celle des navires concernés sont fixées

que soutient la société P & O FERRIES Ltd, le rôle d'équipage, défini comme l'acte authentique de constitution de l'armement d'un bâtiment et l'état certifié de toutes les personnes qui se trouvent à bord