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6 741 résultats pour « Bribes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e39

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

EDUCATIVE Le NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 17 JUIN 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92175

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

de nationalité Française né le 26 Décembre 1974 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Anesthésiste Réanimateur, demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a5

Appel

22 février 2011

22 février 2011

par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : STE BEVICOR, dont le siège est Z.

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a31

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

Y... a saisi le Tribunal de Grande Instance de Brive en sollicitant la déchéance de l'autorité parentale de M. Z... à l'égard de ses enfants.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b2e

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

prise en la personne de son représentant légal représente par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 29 JANVIER 2015 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT de BRIVE

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ef0

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

ont donc fait assurer jusqu'à présent le suivi médical de leur fils sur Brive la Gaillarde, et il apparaît aussi qu'il l'avait fait pré-scolariser à Brive.

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CA

Chambre civile

63d229e99b3c8605deec1e41

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

NPG DECO Inscrite au RCS de BRIVE sous le numéro 822 731 352, prise en la personne de son représentant légal MCS/MLL demande en dommages-interêts contre le prestataire de services pour mauvaise

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CA

Chambre civile

69eafdd6cdc6046d47577cad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ET : ETABLISSEMENT PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALI SE DE LA [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric DIAS de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BRIVE

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea6

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

de nationalité Française, née le 19 Août 1959 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), Sans profession, demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE (

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0463bcaf505db6966e0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FAITS ET PROCÉDURE La société SPECIAL BRIDES SERVICE (ci-après la société) est une société spécialisée dans la fabrication de composants forgés finis ou semi-finis, brides de raccords.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7I-FPCY Société PRINCEc/S.C

67061e60fde28ee4207113ce

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle soutient que le brise-vue litigieux se situant sur la propriété du bailleur, le preneur n'a aucun droit à en demander l'enlèvement. Elle souligne que lorsque M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02514_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés SNMA et Atelier d'Architecture 3A à lui verser une indemnité totale de 108 805,91 euros en réparation des désordres affectant les brise-soleil

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CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6e

Appel

25 février 2016

25 février 2016

-SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, dont le siège social est 15, rue de l'Hôtel de Ville-92200 NEUILLY SUR SEINE, prise en son établissement de BRIVE LA GAILLARDE, ès qualités de mandataire judiciaire à

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035e3ad6cc33749e717bcee

Appel

4 février 2016

4 février 2016

par la 7ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 14/01993 APPELANTE SCP [G]-[B]-[K]-[H] prise en la personne de Maître [U] [H] ès qualité de liquidateur de la SCI de la Brie

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CHAMBRE SOCIALE A

60369f9774496841afd779cc

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

700 du Code de Procédure Civile, - condamner la société BRIT AIR aux entiers dépens, de première instance et d'appel.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d4dc25a97f0381f4cbe

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Airgo ayant par ailleurs invoqué des dégâts occasionnés au pare-brise d'un des aéronefs qu'elle exploite, entre le 24 et le 29 octobre 2010, alors qu'il se trouvait sur le parking de la société AAS dont

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Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91363

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

.-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE représentée par Me CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE, substitué par Me COUSIN-MARLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 25 SEPTEMBRE

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Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 5 Mars 2015 SCI RELAIS DE VELLINUSc/SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT

6253cd06bd3db21cbdd9210a

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

les débats; SUR CE, Par assignation en référé en date du 18 décembre 2014, la SCI RELAIS DE VELLINUS sollicite la suspension de l'exécution provisoire de la décision du Tribunal de Commerce de Brive

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Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92192

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe LEGRAND, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92318

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

Marie BRU-SERVANTIE, avocat au barreau de TULLE, substituée par Me François MEUNIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MAI 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

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