AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e39
9 janvier 2015
9 janvier 2015
EDUCATIVE Le NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 17 JUIN 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officiellePage 23 sur 338
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92175
18 mars 2015
18 mars 2015
de nationalité Française né le 26 Décembre 1974 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Anesthésiste Réanimateur, demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau
Source officielle