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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
659e439b55379800088470e8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Plaidant par Me Soraya AMRANE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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18 novembre 2015
18 novembre 2015
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la SA HENRAT & GARIN, RCS PARIS 582 028 833, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bruno
Source officielleChambre 1-6
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marilyne MOSCONI - Me Michel GOUGOT - Me Pierre LE BELLER - Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
ETATS-UNIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018, avocat postulant Assistée de Me Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE-ROY
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc77fad53a54cda4793
27 septembre 2018
27 septembre 2018
C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le :27 SEPTEMBRE 2018 à : - Me Marion A... avocat au barreau de GRASSE - Me Roy Y..., avocat au barreau de NICE
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc77fad53a54cda4794
27 septembre 2018
27 septembre 2018
C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le : 27 septembre 2018 à : - Me Marion B... avocat au barreau de GRASSE - Me Roy X..., avocat au barreau de NICE
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc87fad53a54cda4796
27 septembre 2018
27 septembre 2018
-PALAZONavocat au barreau de GRASSE - Me Roy Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc97fad53a54cda4798
27 septembre 2018
27 septembre 2018
-PALAZONavocat au barreau de GRASSE - Me Roy Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section
Source officielle17e Chambre B
5fdd3ccc7fad53a54cda479c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
-PALAZONavocat au barreau de GRASSE - Me Roy Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603740850cf4871ef6400531
7 mai 2015
7 mai 2015
qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline BRUN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
28 mai 2014
COVEA RISKS venant aux droits de la Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Roger
Source officielleChambre 3 A
652f78c2b053208318995979
16 octobre 2023
16 octobre 2023
MINUTE N° 23/438 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f910a0a07465457d134
11 octobre 2024
11 octobre 2024
a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER
Source officielleCour d'Appel
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24 octobre 2007
24 octobre 2007
NARBONNE Représentant : la SCP FORNAIRON VAYSSIE (avocats au barreau de NARBONNE) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet-BP 846 31000 TOULOUSE Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
Septembre 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 19/02886 **** APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e7948
15 avril 2025
15 avril 2025
barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Ludivine Chetail, Conseillère Monsieur Lionel Bruno
Source officielle2ème Chambre
6799c93ad742d0b11d26bdd5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 novembre 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée du rapport, assistée de Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e7
28 février 2008
28 février 2008
rendu le 08 Mars 2007 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 06 / 1077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b643
18 décembre 2003
18 décembre 2003
LAUREAU & JEANNEROT Me LAUREAU Appel d'un jugement rendu le 07 Juin 2002 par le Tribunal de Commerce VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN -LECHARNY-ROL
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
toque : P0421 SNC GERZAT LES RESIDENTIELLES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 453 987 612 ayant son siège au 5 avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX Représentée par Me Bruno
Source officiellePage 23 sur 34