2] [Localité 5] Immatriculée au rcs de Mulhouse sous le numéro B 494 132 707 Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque P 241 Assistée de Me Thierry BURKARD

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique - les observations de Me Buchard représentant la commune appelante ; - les observations de Me Renaudin représentant

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Arnaud Buchard, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de La Roque d'Anthéron.

préserver les faunes, prévu l'éloignement des éoliennes de la vallée de la Saône, l'absence d'installation d'éolienne au sein de la coupe forestière ayant hébergé la tentative de nidification du couple de Busard

S'il résulte de l'instruction que, parmi les oiseaux nicheurs, l'œdicnème criard utilise possiblement la zone pour se reproduire et que le busard Saint-Martin utilise l'aire d'étude immédiate pour les

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 750 940 124 Représentées par Me Christelle VERRECCHIA

APPELANT Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS

Ainsi, deux spécimens de busard Saint-Martin ont été observés en période prénuptiale, deux en période de reproduction et six en période postnuptiale.

représenté par Me Eric Dhorne, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [C] [A] né le 03 mai 1988 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Baptiste Buissart

ADEAL, représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 4] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, Avocat à la Cour plaidant : Me Thierry BURKARD, Avocat

SCHWOB ET ASSOCIES 25, rue Jean Mieg - BP 1097 - 68051 MULHOUSE CEDEX COMPAGNIE ASSURANCES AXA 38, route de l'Hopital - 67000 STRASBOURG APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean BULIARD

Il résulte de l’instruction, et notamment de l’étude d'impact, que plusieurs espèces d’oiseaux (notamment, busard cendré, busard Saint-Martin, faucon crécelle, faucon émerillon, faucon pèlerin, grue cendrée

Il résulte de l'instruction, en particulier de l'étude d'impact, que plusieurs espèces patrimoniales ont été recensées dans le secteur d'implantation du projet éolien, telles que le Busard cendré, le busard

avocat au barreau de LYON CABINET JEAN LAFOND représentée par ses dirigeants légaux 81 rue de l'Abondance 69003 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD

avocats au barreau de LYON LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA IARD) SA 10, boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BUFFARD

en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE, postulant, constitué aux lieu et place de la SCP CALAS Jean et Charles, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011, et plaidant par Me Marc BUFFARD

ET D'AMENAGEMENT-BREA représentée par ses dirigeants légaux 192 avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD

Jean-Luc SOULIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me GUILLOTTE, avocat Monsieur Michel X... ... 69126 BRINDAS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me BUFFARD

AFOULKI SERVICES Immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 534 225 396 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA & ASSOCIÉS, avocat au barreau

Il en ressort également que le milan royal et le busard-saint-martin n'ont été observés qu'à peu de reprises en chasse ou en déplacement dans la zone lors de ces inventaires.