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1 229 résultats pour « Carbonnetto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b702813c6673575cac1808

Appel

9 août 2024

9 août 2024

24/03609 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2YN Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 13h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul Carbonaro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b9733a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Christophe LATIL, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585a15318a824d05b0066

Appel

7 août 2025

7 août 2025

décision : B N° RG 25/04288 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYH2 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 15h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul Carbonaro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585b95318a824d05b007c

Appel

7 août 2025

7 août 2025

décision : B N° RG 25/04277 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYFZ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 13h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul Carbonaro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c89ecbbb650faffb08d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

décision : B N° RG 25/02105 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFHE Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 11h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul Carbonaro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65336b61bb40ec8318f31e09

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Raoul CARBONARO, président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f9b6c90a84a5e5f00169d7

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

du dossier 20250489 Société TRIMAX ENVIRONNEMENT Société, agissant poursuites et diligences de ses représenta nts légaux domiciliés audit siège ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Raoul CARBONARO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0712dcdc6046d47691fda

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[O] [Q] né le 27 février 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6692189cf3a19d0db6b71279

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[U] [T] né le 10 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697daf04cdc6046d475d06f4

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- signé par Raoul CARBONARO, président de chambre, et par Liselotte FENOUIL greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS La Voile d'Or est inscrite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6971ecb7cdc6046d4738ce37

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Raoul CARBONARO, président de chambre, - Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère , - Mme Constance LACHEZE, conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07d98bfd83326c7063727

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du dossier 20240319 URSSAF LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , pages) Nous, Raoul CARBONARO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f674bb275d83183a3ccb

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256db0bfda47c900760e9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63d4cd1592a57405de331802

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62eb615c04f9e6e2e9d896d1

Appel

3 août 2022

3 août 2022

CARONET [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] INTIMÉE : Madame [T] [D] [Adresse 4] [Localité 2], représentant : Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08eef56904f13d44e2f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08eef56904f13d44e31

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f090ef56904f13d44e3b

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f092ef56904f13d44e45

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Source officielle

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