copropriétaires BAIE AZUR C/ Syndicat des copropriétaires LE BLEU AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD & NICOLAS SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du ministère public.

2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cécile CABAILLOT

se fondant sur le devis émis par la SAS Magne, une société du même groupe que la SARL G Magne Diffusion, ce devis ne prévoit pas des prestations équivalentes au devis initial établi par la société Castillon

[K] [C] [Adresse 1] Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] Représentée par Me Cécile CABAILLOT

[P] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ substitué par Me PERROT

GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD EST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Anne CANDILLON

3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Lionel Fouquet de la Selarl Pyxis Avocats, postulant, avocat au barreau de Carpentras et par Me Olivier Grebille-Romand de la Scp Artaud Belfiore Castillon

siège est [Adresse 6] en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître CARCAILLON

4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 749 842 779 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Margaux NEGRE-CARILLON

SA ALTEN [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Adeline LARVARON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0081 SA SAGEM DEFENSE SECURITE [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Nicolas CAPILLON

Représentée par Maître Arnaud Pilloix loco Maître Carole Moret, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Madame [H] [Z] épouse [C], demeurant [Adresse 2], Représentée par Monsieur Luc Cadillon

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postuant et plaidant INTIME : Monsieur [D] [K] né le 31 Décembre 1979 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Cécile CAILLON

ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Sandrine CAILLON

Il a été notamment tout spécialement chargé du dossier relatif à l'évaluation du coût et au suivi de la restauration des orgues Cavaillé du Palais [Établissement 2], classées au titre des monuments historiques

Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (ISERE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES

Comparant et assisté par la SCP FESSLER- JORQUERA- CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre