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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00393_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
courriers de la SARL Eco Soley Développement des 1er septembre 2014 et 3 avril 2018, produits à l'appui de leur réclamation préalable, confirmant s'agissant du premier courrier, que " la SNC Balisier cèdera
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00394_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de deux courriers de la SARL Eco Développement des 1er juillet 2014 et 3 avril 2018, produits à l'appui de leur réclamation préalable, confirmant s'agissant du premier courrier, que " la SNC Glaïeul cèdera
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02879_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Eco Soley Développement des 1er septembre 2014 et 3 avril 2018, produits à l'appui de leur réclamation préalable du 6 novembre 2018, confirmant s'agissant du premier courrier, que " la SNC Balisier cèdera
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03361_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
deux courriers de la SARL Eco Développement des 1er septembre 2014 et 3 avril 2018, produits à l'appui de leur réclamation préalable, confirmant s'agissant du premier courrier, que " la SNC BALISIER cèdera
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fca2d3aa15052358b33c806
1 décembre 2020
1 décembre 2020
nouveau : - Dire et juger que la société Mazroui ne rapporte pas la preuve d'un lien de causalité et d'un préjudice ; - Débouter la société Mazroui de ses demandes par application de la directive KHALIFA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En outre, le rapport du centre d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) inclut le site d’implantation du projet parmi les secteurs où le développement des parcs
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61627ea638d18b7ebf63d23d
13 décembre 2013
13 décembre 2013
concordantes des experts, qu'aucune faute ne pouvait être reprochée au Dr [S], ni dans le geste chirurgical, compte tenu de la localisation anatomique du résidu de la malformation dans le lobe occipital du cerveau
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c9
26 juin 2008
26 juin 2008
es-qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de la Société JET SEA demeurant La Digue Bas du Fort 97190 LE GOSIER (GUADELOUPE) représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de la SCP CERVESI
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En outre, le rapport du centre d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) inclut le site d’implantation du projet parmi les secteurs où le développement des parcs
Source officielleChambre civile TGI
64437d4e823e6dd0f8bf81ab
21 avril 2023
21 avril 2023
SAINT-DENIS en date du 23 juillet 2021 suivant déclaration d'appel en date du 12 novembre 2021 RG n° 19/01999 APPELANT : Monsieur [H] [BC] [Z] [Adresse 29] [Localité 47] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX
Source officielleChambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a5d
5 avril 2023
5 avril 2023
Représentant : Me Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [M] [S] [I] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d496
18 mai 2022
18 mai 2022
collaboratrice du Cabinet FIDAL et d'avoir par la suite envoyé des messages à caractère diffamatoires sur LinkedIn au Directeur Général de FIDAL en ces termes : « J'aimerais vous inviter à vous acheter un cerveau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612440
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 3 décembre 2013, l'assuré a souscrit une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un 'cancer du poumon avec métastases au cerveau' à laquelle était joint un certificat médical initial du 15
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3dba
23 octobre 2025
23 octobre 2025
gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Naïma HABIB-GOLDBERG, avocat au barreau de l'Essonne, substituée à l'audience par Me Alizée CERVELLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cf778b4dc27576e7b7e1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 Assistée de : Me Paul-Philippe MASSONI de la SCP CERVESI
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af91
12 mars 2008
12 mars 2008
PARIS La SOCIETE FONCIÈRE VAN DYCK pris en la personne de ses représentants légaux 4 Avenue Hoche 75008 PARIS représentées par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistées de Me Armand-René CERVESI
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bb
17 février 2011
17 février 2011
provision à hauteur de 25 644, 39 euros correspondant aux sommes proposées par le FIVA et d'une demande de complément d'expertise en exposant que Jean-Marie X... est décédé le 21 mars 2009 d'une tumeur au cerveau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Cerveaux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mars 2023, du tribunal administratif de la Réunion ; 2°) d’annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02560_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il a souscrit pour eux des assurances scolaires et il ressort d'un échange de courriers électroniques qu'il a été tenu informé par l'hôpital de l'intervention chirurgicale au cerveau de B réalisée le 25
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03424_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D B, frère du requérant, qui présentait une tumeur au cerveau, a fait l'objet en 2023 d'une intervention chirurgicale, associée à une chimiothérapie, à la suite de laquelle il demeure atteint de séquelles
Source officiellePage 23 sur 39