COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3X-11 La société CHAMPAGNE HENRI LEMAIRE,société par actions simplifiée inscrite au registre

.] / BELGIQUE née le [...] à SAINT OMER Monsieur Henri X...

GMF ASSURANCES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Henri LABI

G : 07 / 00257 SARL HENRI GRUMEL C / X...

Condamner la SELARL Pierre Henri Frontil à payer la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

née le 17 Juillet 1948 à SAINTES (17) de nationalité Française demeurant ... représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoué à la Cour et assistée de la SCP PH. CALMELS & amp ; S.

Laborit INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant UDAF DE LA VIENNE 24, rue de la Garenne B.

G : 07 / 00256 SARL HENRI GRUMEL C / X...

INTIMÉ Monsieur Henri X... ... 97126 DESHAIES (GUADELOUPE) Représenté par Monsieur Ernest Y...

P... fait l'objet au Centre Hospitalier Henri Laborit de POITIERS, où il a été réintégré le 7 mai 2019. Cette décision a été notifiée le 17 mai 2019 à Monsieur L...

quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé, à l'exception des informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge

envoi postal à son domicile en recommandé avec accusé-réception, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité de son dossier médical résultant de son hospitalisation à l'hôpital Henri

N° du dossier 2101647 Intimés : Monsieur [Z] [C], représenté par Me Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 Madame [X] [J], représentée par Me Henry

Ces éléments justifient : - la décision de prolongation d'hospitalisation complète du directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit en date du 11/11/2017 que M.

04022 APPELANT Monsieur James X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE/ FRANCE Représenté et assisté de Me Yoni MARCIANO (avocat au barreau de NANTERRE toque : 69) INTIME Monsieur Georges-Henri

en date du 10 JANVIER 2008 RG No 07 / 813 Code affaire : 51E Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Henri

non comparant CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT SERVICE DE GESTION DES MAJEURS PROTEGES, curateur de Mr X... [...]                                               

16] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [L] [U] [W] [B] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 18] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA

Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 903 869 071 [Adresse 2] [Localité 4] Autre qualité : Appelant dans 25/02761 (Fond) Représentant : Me Colette HENRY-LARMOYER,