Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Camille Lepage Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Camille Lepage Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Barberot, conseillère dans

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère, dans

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

00009 Juge de l'expropriation de Rouen du 09 mars 2021 APPELANTS - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [A] [G] épouse [E] née le 03 octobre 1963 à Quincampoix 432 route d'Houlmesnil 76116 BLAINVILLE CREVON

interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal de commerce de Chambéry le 22 mai 2013, la condamnant au paiement d'une somme de 50 000 euros à la Caisse de crédit mutuel de Craponne

Portalis DBVP-V-B7I-FJZE jugement du 7 novembre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 27] n° d'inscription au RG de première instance 23/00133 ARRET DU 23 AVRIL 2025 APPELANTE : SA CRELAN

et Madame Monique CHAULET, Conseillère, chargée du rapport , Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, président de chambre dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.