La Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente est une association reconnue d'utilité publique qui gère des établissements d'accueil de mineurs, dont un à [Localité 4] (Isère).

Il a formé, le 28 décembre 2020, un recours hiérarchique contre cette décision à la fois devant le ministre chargé de l'enseignement supérieur et celui chargé de l'agriculture.

Elle revendique le bénéfice de l'exonération prévue par le 1 de l'article 231 du code général des impôts en faveur des établissements d'enseignement supérieur visés au livre VII du code de l'éducation

Il résulte de ces dispositions que l'exonération qu'elles prévoient au profit des établissements d'enseignement supérieur porte sur l'ensemble des rémunérations versées à leur personnel salarié, quelle

Il résulte de ces dispositions que l'exonération qu'elles prévoient au profit des établissements d'enseignement supérieur porte sur l'ensemble des rémunérations versées à leur personnel salarié, quelle

Il résulte de ces dispositions que l'exonération qu'elles prévoient au profit des établissements d'enseignement supérieur porte sur l'ensemble des rémunérations versées à leur personnel salarié, quelle

et la repose de l'enseigne Leclerc dans la quinzaine qui suivra la notification de la présente ordonnance.

Sur les autres demandes : Partie perdante la SASU ROMA sous enseigne [3] sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.

par deux requêtes distinctes au tribunal administratif de Lille, d'annuler la délibération du 10 décembre 2018 du conseil municipal de la commune de portant suppression d'un emploi d'assistant d'enseignement

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Cependant, la société [Adresse 6] ne conteste pas que Monsieur [G] exerce à titre individuel sous l'enseigne Transports [G].

Paribas exerçant sous l'enseigne Cételem à payer à M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

CARTRADE exerçant sous l'enseigne NEUFMOINSCHER.COM dont le siège social est sis : [Adresse 4] [Localité 1] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mai

Au surplus, il faut entendre par enseignement une activité visant à la présentation à des examens. Enfin, il n'est pas justifié de l'existence administrative d'un établissement d'enseignement.

S'agissant de l'enseigne, elle fait valoir que le contrat fait expressément référence à l'exclusivité d'enseigne et que le juge a repoussé la date de liquidation de l'astreinte au 26 mars 2008 parce qu'à

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

COOPÉRATIVE U ENSEIGNE a embauché Mme [Y] [K] en qualité d'approvisionneuse puis en qualité d'assistante AM niveau 6 à compter du 1er juin 2006.

Ni ce décret du 23 décembre 2003, ni celui du 1er août 1990 ne comportent de dispositions relatives aux obligations de service d'enseignement des professeurs des écoles. 8.

S'agissant des dispositions applicables aux enseignes numériques : 22.