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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69d89b43cdc6046d47bc8603
9 avril 2026
[D] par déclaration adressée par voie électronique au greffe de la cour d'appel de Metz le 30 août 2024 ; Vu les conclusions d'incident déposées au greffe par voie électronique le 13 juin 2025 et
Chambre 3-2
69d8a16fcdc6046d47bd17ec
Selon conclusions déposées et notifiées le 16 septembre 2025, la société Toysiata demande à la cour de : Réformer le jugement du tribunal des activités économiques de Marseille du 5 juin 2025 en ce qu'il
Pôle 4 - Chambre 13
6a1fb9f6cdc6046d47e93edb
2 juin 2026
Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 27 février 2026, M.
Chbre de l'expropriation
68ce39cc3c51767c18cd592d
19 septembre 2025
à verser à l'EPFL [Localité 8] Pyrénées Méditerranée la somme de 3 000 € titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. ** Le commissaire du gouvernement dans son mémoire déposé
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd91d6bfba310b9e7086966
4 juin 2020
[M], dont le rapport a été déposé le 22 décembre 2014. Saisi par M.
Chambre civile Section 1
6a210e05cdc6046d4709a3ac
3 juin 2026
ROCCABIANCA, greffier, EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 17 juin 2025 par le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire d'Ajaccio, Vu la déclaration d'appel déposée
6a210e02cdc6046d4709a35a
des affaires civiles, Assistée de Renaud ROCCABIANCA, greffier, EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 10 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Bastia, Vu la déclaration d'appel déposée
1ere Chambre Section 2
5fd978447ffc66661e8559ce
23 janvier 2020
Le rapport d'expertise financière a été déposé le 20 février 2007.
1ère chambre civile B
5fd98d0d75940d7dc0333263
14 janvier 2020
Mme [W] [E] soutenant que le testament rédigé par Mme [Z] le 19 août 2015 était nul pour insanité d'esprit et que la succession devait être réglée conformément à un testament olographe du 7 août 2008 déposé
Chambre 2-3
5fd9957d5f04ee87337b9d4e
9 janvier 2020
A la suite de la requête en divorce déposée le 21 février 2015 par [I] [E], le juge aux affaires familiales de Marseille, par ordonnance de non-conciliation en date du 17 novembre 2015, a constaté l'acceptation
13e chambre
5fdc96387fbc8ab936eb0358
13 novembre 2018
Après avoir mis en place un plan de sauvegarde de l'emploi au sein des sociétés STS Group et Risc group puis sollicité l'ouverture de procédures amiables qui ont échoué, la société STS Group a déposé une
Avis
CADA:20163453
22 septembre 2016
2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de copie d'éléments relatifs à la caisse URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) : 1) les statuts déposés
4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e057
24 avril 2025
au jour des travaux, - a dit que sa garantie en qualité d'assureur responsabilité décennale de la société Bio Décoration est due, - l'a condamnée, en qualité d'assureur de la société Bio Décoration
3ème chambre
DCA_20PA03847_20240729
29 juillet 2024
Le rapport d'expertise a été déposé le 15 mars 2024.
Chambre civile section A
69e85e10cdc6046d47195b4b
21 avril 2026
Aux termes de ses dernières écritures déposées le 9 février 2026, la SCI ABF Patrimoine, demande à la cour au visa des articles 1231-1, 1304-3, 1304-6 1128 et 1186 et 1240 du code civil et de l'article
Pôle 5 - Chambre 1
65321b079e4ea48318f5ae1b
18 octobre 2023
. *** EXPOSE DU LITIGE La société PIED DE POULE, créée en 2008, est spécialisée dans la création et la commercialisation d'objets de décoration et d'art de la table, et notamment de bols
65321b099e4ea48318f5ae2d
, voire seulement décoratrice.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163a06def0577e3c1fcfd93
8 décembre 2010
Elle a ultérieurement déposé, le 27 avril 2006 dans les mêmes classes 11, 20, 21 et 37, la marque semi-figurative complexe ID INTÉRIEUR DESIGN Meubles et Décoration (les deux lettres ID figurant en arrière
1ère ch. civile
6a21086ccdc6046d4708cdb3
Par exploit du 10 janvier 2023, la Mapa a appelé en garantie la Sarl Les artisans décorateurs, laquelle, par exploit du 5 avril 2023, a fait intervenir la Sasu Softica.
Pôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
le 29 mars 2002 et enregistrée sous le n°3 156 713 et de la marque française verbale POLO déposée le 29 mars 2002 et enregistrée sous le n°3 156 709.
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