CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

89 968 résultats pour « Decrette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20190095

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

secrétariat le 2 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père décédé

Source officielle

Page 23 sur 4499

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère chambre

DCA_25NC01921_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

inertes » comme étant notamment une « (…) installation de dépôt de déchets inertes, à l’exclusion des installations de dépôt de déchets où : / (…) - les déchets sont valorisés en conformité avec les articles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22465_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

de déchets () ; / 2° Lutter contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés () ; / 3° Développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l'objet de préparation à la réutilisation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171802

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Régie Eau d'Azur à sa demande de communication du schéma de desserte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113625cdc6046d47a612a3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

suivantes : "en posant des bordures T2 accroupi dans une fouille, la victime en se relevant s'est bloqué le genou, victime transportée à la clinique, accident connu le 14 février 2019 par ses préposés, décrit

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69eafc83cdc6046d475726f6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Un certificat médical avant audience établi par le docteur [Z] [U] le 20 avril 2026 décrit une amélioration de l'état de santé de [B] [O] en ce que 'l'évolution clinique en milieu hospitalier est marqué

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170929

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

communauté de communes de Damvillers-Spincourt à sa demande de communication par courriel ou courrier de documents relatifs aux modalités de financement du service de l'enlèvement et de l'élimination des déchets

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170226

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

protection de l'environnement (ICPE) par la société DERICHEBOURG Services et Ingéniérie Nucléaire, « Base intermédiaire de service opérationnel nucléaire » (BISON), spécialisée dans le traitement des déchets

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19220ecdc6046d47531100

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du 8 mars 2001, portant modification du décret du 12 décembre 1996, devront être supportées par la société défenderesse , - Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir pour toutes les

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées pendant la maladie traumatique (avant consolidation) du fait des blessures subies.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01034_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu : - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ; - le décret n° 2016-360 du 26 mars 2016 ; - le code de

Source officielle
CA

11e Chambre B

60362755b497c48a7f8e6987

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Le tribunal a enfin considéré que l'utilisation de combustible pour traiter les déchets ne relevaient pas du double usage puisqu'ils ne participent pas à l'élaboration du produit final.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192882

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

mis en cause son client dans plusieurs procédures pénales, au dispositif de protection et de réinsertion des collaborateurs de justice du 18 février 2015 : 1) la demande mentionnée à l'article 6 du décret

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131043

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) le décret

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155796

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de l'Artois à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant sur l'exploitation du centre de collecte sélective de Ruitz - tri et conditionnement des déchets

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a2261a1cdc6046d47391610

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

15 mars 2011, le juge des référés du tribunal de grande instance de Metz a ordonné une expertise notamment pour faire une évaluation des locaux, objet de l'échange, à la date du 1er septembre 1993, décrire

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a19201fcdc6046d4752a928

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant des blessures subies consécutivement à l'accident (avant consolidation), et l'évaluer selon une échelle de sept degrés ; 11.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea461655f7b766bbc586

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

son cadre de vie actuel ; - se faire remettre par les parties toutes pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; - décrire les difficultés rencontrées dans la réalisation des actes de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a860

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Le tableau no 30 des maladies professionnelles décrit les maladies consécutives à l'inhalation de poussières renfermant de l'amiante depuis 1950 avec notamment : - en 1950 : l'asbestose est décrite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a861

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Le tableau no 30 des maladies professionnelles décrit les maladies consécutives à l'inhalation de poussières renfermant de l'amiante depuis 1950 avec notamment : -en 1950 : l'asbestose est décrite comme

Source officielle