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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68008c8cecbbb650faffb0bd
16 avril 2025
16 avril 2025
être placé dans une zone d' attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8cecbbb650faffb0c3
16 avril 2025
16 avril 2025
être placé dans une zone d' attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629882201c88caf8c4e2c2
20 novembre 2012
20 novembre 2012
cargaison de malt d'[Localité 2] à [Localité 9] sur le navire 'You King', SOBRAGA figurant comme destinataire (consignee) ; que le navire ayant été dérouté par suite d'intempéries, la marchandise a été débarquée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d0f
24 janvier 2002
24 janvier 2002
l'inventaire des faits susceptibles de remettre en cause l'application du coefficient retenu par les parties initialement; qu'ils ont considéré que le comportement de Monsieur X... avait certainement joué en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86677
16 janvier 2003
16 janvier 2003
152 APPELANTE dans le dossier 01/3903 INTIMEE dans le dossier 02/152 Madame Agnès Julia Marthe X... représentée par Maître MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître Odile IVANOVITCH-DEBOSQUE
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Janvier 2002c/Monsieur X
6253c8dbbd3db21cbdd8670c
27 septembre 2002
27 septembre 2002
rabais, étiquetage, a déclaré gérer environ 110 magasins sur les territoires français et belge et a affirmé ne pas avoir voulu mettre en place des soldes après les soldes, n'ayant préconisé aucune démarque
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616333d8f74a27a178b843ec
9 septembre 2010
9 septembre 2010
des critères résultant des dispositions de l'article 271 du code civil, que n'est pas démontré l'existence du fait du divorce d'une disparité dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88842
29 septembre 2006
29 septembre 2006
litige avec la direction, s'agissant d'attestations émanant de salariés licenciés pour faute par l'employeur et relatives à des faits très antérieurs à l'époque du licenciement; Que la lutte contre la démarque
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d598
20 janvier 2011
20 janvier 2011
regard des critères résultant des dispositions de l'article 271 du code civil, qu'est démontrée l'existence du fait du divorce d'une disparité dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d769
10 février 2011
10 février 2011
des critères résultant des dispositions de l'article 271 du code civil, que n'est pas démontrée l'existence du fait du divorce d'une disparité dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77b
10 février 2011
10 février 2011
des critères résultant des dispositions de l'article 271 du code civil, que n'est pas démontrée l'existence du fait du divorce d'une disparité dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e065
26 mai 2011
26 mai 2011
critères résultant des dispositions de l'article 271 du code civil, qu'est démontrée l'existence du fait du divorce d'une disparité significative dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50b
16 décembre 2008
16 décembre 2008
épouse ; Qu'il se déduit de ce qui précède qu'il reconnaît que la rupture du mariage crée une disparité, au sens de l'article 271 du code civil, dans les conditions de vie respectives des époux en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f2
15 décembre 2011
15 décembre 2011
alimentaire pour son fils au motif que " chaque parent a un enfant à charge " alors pourtant que le premier juge avait par ailleurs relevé chez les parents une très sensible différence de revenu en défaveur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02698_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
permettait de s'interroger sur l'intérêt que la demande conservait pour la société Umicore France, laquelle a, au surplus, systématiquement contesté toutes les décisions administratives et jugements en sa défaveur
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00828_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Delesque, représentant la compagnie
Source officielleJuge des référés
ORCA_21DA01995_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, représenté par Me Debosque, a saisi la cour en vue d'obtenir l'exécution de son arrêt n° 18DA02657 rendu le 2 avril 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21DA01996_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B, représenté par Me Debosque, a saisi la cour en vue d'obtenir l'exécution de son arrêt n° 18DA02658 rendu le 2 avril 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034b92583ffafa4aed2c4a2
10 octobre 2016
10 octobre 2016
salaires et accessoires - condamner la société Medica France à régler : * prime d'assiduité : 800 € * dommage-intérêts pour repos compensateur : 642,47 € * congés payés 2008 : 1.797 € * congés défalqués
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69e1d011cdc6046d4789a216
16 avril 2026
16 avril 2026
Suite au débarquement des marchandises, l'enlèvement de celles-ci par la société BBL Cargo a généré un litige entre les deux sociétés, la société ARM [B] s'estimant créancière d'une somme totale de 40
Source officiellePage 23 sur 101