absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée

absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Hélène BILLIERES, Conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée

représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée

Elle soutient que les locaux souffrent d'un défaut d'entretien foncier ainsi que l'a constaté Monsieur [I], expert judiciaire désigné par ordonnance du 28 avril 2014.

non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Daniele STEIMER-THEBAUD, consillère à la Cour d'Appel de Douai désignée

disposant d'un domicile stable et d'un passeport en cours de validité ; - Il soutient que son état de santé requiert un suivi médical régulier ; - Il fait valoir qu'aucun élément ne démontre que le à destination

société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté (CE) a acquis auprès de la société Tertiaire Valmy (la société) un immeuble en état futur d'achèvement situé à [Localité 2], immeuble destiné

A ce titre, vous aviez la charge de la réalisation des dessin et plans de l'opération " HORIZON VILLEROY ".

Ayant rapidement constaté des infiltrations, les sociétés IPMC et Délices de la Madeleine ont obtenu la désignation de M. [W] par une ordonnance de référé en date du 8 juillet 2008.

[X] [P] un kit solaire destiné à une centrale située à [Localité 5] (26), pour une somme de 20.000 € Ht, somme réglée par ce dernier le 26 septembre 2019.

[R] [C], [Y] et [V] [B], et [H] [A] (ci-après désignés les consorts [T]-[B]) ont relevé appel 17 Novembre 2008 de ce jugement dont ils sollicitent la réformation suivant conclusions déposées le 4 Mars

L'expert judiciaire désigné en référé, M.

En outre, il est significatif de relever que même si la requête aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc a été formalisée le 3 octobre 2012 par M.

Il a également estimé que la désignation amiable par les parties de Maître C... ne pouvait davantage valoir comme tel, seule une désignation judiciaire ou l'établissement d'un procès-verbal de difficultés

Elle rappelle que l'expert désigné, compétent en matière de génie civil, aura la possibilité de recourir à des sapiteurs pour l'éclairer et l'aider dans l'exécution de sa mission.

Cette définition des filiales ne souffre aucune ambiguïté en soi.

Monsieur B..., désigné en qualité d'expert a déposé son rapport le 6 août 2008 et sur la base de ce rapport les époux X... ont fait assigner la société SOFIROU devant le tribunal de commerce de Lyon pour

[X] [Y], se manifestait auprès de différentes autorités faisant valoir que [T] [S], qui n'avait plus de famille, avait manifesté sa volonté de le désigner légataire universel mais qu'il n'avait pas eu