III/ Sur l'action en nullité de la vente pour dol, Monsieur [A] [B] et Madame [F] [Z] épouse [B] concluent à l'annulation de la vente conclue le 25 août 2007 pour dol ainsi que l'annulation subséquente

Elle prétend ensuite que constitue non seulement un dol, mais également une escroquerie, 'dont M.

Le dol ne se présume pas et doit être prouvé.

[M] et Mme [O] n'ont à aucun moment fondé leur action sur le dol, tant à l'égard de la Sas LP Promotion que de M.

banque au dol du vendeur.

S'agissant de l'action fondée sur un dol, il a relevé que M. et Mme [N] ne démontraient pas avoir découvert le prétendu dol à une date postérieure à celle de la signature du contrat ou avoir formé réclamation

ou pour erreur serait bien plus courte et effective puisque c'est au jour de la découverte du dol ou de l'erreur (et non du fait que le dol ou l'erreur sont en droit des causes de nullité) que commence

ou pour erreur serait bien plus courte et effective puisque c'est au jour de la découverte du dol ou de l'erreur (et non du fait que le dol ou l'erreur sont en droit des causes de nullité) que commence

ou pour erreur serait bien plus courte et effective puisque c'est au jour de la découverte du dol ou de l'erreur (et non du fait que le dol ou l'erreur sont en droit des causes de nullité) que commence

La demande fondée sur le dol sera donc rejetée.

- Constater que sa responsabilité n'est pas recherchée Si la Cour venait à retenir l'existence d'un dol commis par Monsieur [T] [U] - Rappeler que le dol peut être sanctionné par l'octroi

Le dol doit être apprécié au jour de la conclusion du contrat, et doit émaner de l'une des parties au contrat.

Elle relève que l'action en responsabilité pour participation au dol est prescrite puisqu'elle est l'accessoire de l'action en nullité pour dol.

Sur le dol.

dire et juger que les contrats de location et de vente sont interdépendants, - prononcer la nullité des contrats de vente conclus entre ITL et GEMS, - dire et juger que GEMS s'est rendue complice du dol

Les consorts [O] répliquent: - qu'ils n'ont pas commis le dol qui leur est reproché par M.

ou pour erreur serait bien plus courte et effective puisque c'est au jour de la découverte du dol ou de l'erreur (et non du fait que le dol ou l'erreur sont en droit des causes de nullité) que commence

prévalent ; Considérant que Monsieur [A] et Madame [T] ont demandé la nullité des prêts pour dol par leurs conclusions signifiées le12 avril 2013 ; Considérant que le CIFD affirme qu'ils avaient