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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_25PA01441_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
sociale, la part des revenus mentionnés aux articles 108 à 115 du code général des impôts perçus par un travailleur indépendant non agricole qui est supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- émission Télématin présentée par [M] [U] (ci-après "WL") : WL : Bonjour Mademoiselle [X].
Source officielleChambre commerciale
62c3d46793e17a63792057c2
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Selon demande d'intervention en date du 14 septembre 2021, la société JP informatique a initié auprès de l'Institut d'émission d'outre-mer une procédure de droit au compte.
Source officielleChambre Commerciale
5fdd366596d1e59f3129c21e
27 septembre 2018
27 septembre 2018
dire et juger que la demande du cabinet HYDROC est prescrite et déclarer ses demandes irrecevables - constater qu'elle conteste le règlement de factures réclamé plus de quatre ans après leur date d'émission
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888ca
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Par jugement du 18 janvier 2005 le Tribunal d' Instance de MULHOUSE, après avoir écarté une exception d'incompétence territoriale, a constaté que l'émission d'un AMR le 1er septembre 2003 se heurtait à
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02975_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il soutient que : - la prescription quinquennale prévue à l'article 2224 du code civil était acquise à la date d'émission du titre de perception litigieux ; c'est à tort que le tribunal a considéré que
Source officielleChambre 2-4
653219d39e4ea48318f5a9ab
18 octobre 2023
18 octobre 2023
PROVENCE chambre 2-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/151 Rôle N° 23/12738 [I] [M] C/ [O] [V] copie délivrée le : à : Me Emeline
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40d8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Greffière lors des débats : Madame Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquementpar mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
642fb696cece1704f574778c
6 avril 2023
6 avril 2023
C'est ainsi que l'émission de l'avoir litigieux a été effectuée le même jour que l'émission par la société Ycare d'une facture n°FA1073 portant sur l'achat du concasseur n°108277 K par la société DCE pour
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbcbb862f548aab474352a
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Le 21 avril 2006, l'UMR a donné son accord pour la souscription de l'émission obligataire d'un montant de 150 millions d'euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04047_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par ailleurs, les données dont se prévalent les requérants pour quantifier de telles émissions ne permettent pas de remettre en cause leur caractère limité, tel que retenu par cette étude.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de gaz à effet de serre alors que le trafic aérien augmentera de 26,6 % est incohérente ; cette hausse des émissions s'oppose aux engagements publics nationaux, régionaux et locaux ; les justifications
Source officielleConseil
CADA:20163120
15 septembre 2016
15 septembre 2016
installations d'assainissement non collectif dans sa version de juin 2016 ; 2) le listing 2016 des parcelles raccordables et des parcelles raccordées à l'assainissement du centre bourg ; 3) les bordereaux d'émission
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fb3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ANDRIEU, avocat au barreau D'ARIEGE Madame [B] [S] veuve [D] [Adresse 15] [Localité 14] représentée par Me Emeline ANDRIEU, avocat au barreau D'ARIEGE Monsieur [K] [D] [Adresse 24] [Localité
Source officielleAvis
CADA:20160774
28 avril 2016
28 avril 2016
qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et, dès lors que le rayonnement électromagnétique doit être considéré comme une émission
Source officielleAvis
CADA:20160237
18 février 2016
18 février 2016
La commission estime que ces documents administratifs, comportant des informations relatives à des émissions dans l'environnement, sont communicables, s'ils existent, à toute personne qui en fait la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb09
9 janvier 2012
9 janvier 2012
, et de l'émission de factures dans l'urgence correspondant à des marchandises livrées, non facturées le jour de leur livraison.
Source officielleChambre 3-2
68676d796cbb391a608a188b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2019 qui avaient déjà donné lieu à des contraintes émises avant le 27 août 2020 et que l'URSSAF produit': - cotisations du mois de février 2019 pour un montant de 1.195 euros ayant donné lieu à émission
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03835_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'exploitant de réévaluer le montant de la garantie financière à constituer, de restreindre la consommation d'eau ainsi que de limiter les rejets en période d'étiage, de surveiller les valeurs limites d'émissions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02933_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 100-4 de ce code dans sa version applicable : " I. - La politique énergétique nationale a pour objectifs : / 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre
Source officiellePage 23 sur 456