COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle

2008, un local commercial dépendant du centre commercial « [Adresse 3] » renommé « Les [Adresse 6] » et situé au [Adresse 1] à [Localité 5] (94), pour y exercer une activité de cordonnerie, imprimerie, clefs

[E] l'a rejointe à la sortie des locaux et lui a demandé de se calmer et de revenir en salle de réunion, qu'elle lui a remis les clés du véhicule de service et a quitté l'entreprise.

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier

MILLE VINGT *** APPELANTE SAS SOL FACADE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle

, a permis de constater que cette clé USB était vide de toutes données, documents et fichiers.

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, Mme Christiane D..., Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie E..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle

Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0154 Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON et assisté à l'audience de Me Emmanuelle

ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la SARL CASSIN TP [Adresse 4] [Localité 20] (Intimées au dossier RG 23/00884 joint le 15.01.2025) Représentées par Me Manuel FURET de la SELARL CLF

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : - Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre - Mme Sandra Leroy, conseillère - Mme Emmanuelle Lebée, magistrate

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

travail mentionnées par l'avis d'inaptitude, mentionne que ce médecin avait été « interpellé par un « cluster » de salariés dit « en souffrance » et en arrêt de travail dans cette entreprise avec à la clef

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère