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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64534cac37f394d0f8f665c1
28 avril 2023
LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 10 février 2023, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure
64549f13eedb07d0f818610d
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab4
23 septembre 2014
aucune réserve, que, s'agissant du procès-verbal du collège techniciens-agents de maîtrise, ingénieurs et cadres, si M.
3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d5
20 avril 2022
A ce titre, la cour rappelle qu'à la date du dépôt de la demande, [K] est âgé de 14 ans et demi, et est scolarisé à temps complet en classe de 3ème (collège) en milieu ordinaire.
Chambre Sociale
661f66062313f20008a52683
16 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle
1ère chambre civile B
60359ff0f411fc04adbaaa57
22 mars 2016
2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela
Chambre 4-8b
66235ac0aec0e60008fe980b
19 avril 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette
1ère Chambre civile
6811b6d344bf0d1935aef8ba
29 avril 2025
par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) INTIMÉE : Mutuelle MUTAME ET PLUS [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Emmanuel
6538b3667ffc2c8318edff22
24 octobre 2023
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE M.
Pôle 5 - Chambre 5
6162f3c524fee0dd3d0060f3
7 juin 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le29 mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette
6162fa96687317f24325afba
10 mai 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée
616307f65a67331bacec3c13
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette
61630b6f42de3d260b993272
24 mai 2012
PERRIN, Présidente et Madame Patricia POMONTI, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN
6253c98fbd3db21cbdd88a6c
10 octobre 2006
PIZZA LIVIO 6 rue de Longchamp 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Emmanuel MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R013 substitué par Me Alexandra BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIME
6253cd05bd3db21cbdd92097
26 février 2015
Mai 1969 à PEREIRO PINHEL (PORTUGAL) ... 84500 BOLLENE Représenté par Me Michel ROUBAUD de la SELARL ROUBAUD-SIMONIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Emmanuelle
Chambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b9
1 avril 2025
APPELANTS : Madame [M] [C] épouse [I] née le 23 Mars 1978 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Kim VIGOUROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Emmanuelle
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre 2021 et le 27 juin 2022, Mme D A, représentée par Me Emmanuelle Clément, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de
6253ccfdbd3db21cbdd91f0e
23 janvier 2015
Aussi, la mise en place sans aucune concertation de l'autre cadre, pour le collège cadre (vous-même et M.
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6f5e12c85000874b0ba
17 janvier 2024
JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
65b210a5c4cf860008dff66a
24 janvier 2024
24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
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