Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Janvier 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07606 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY5IC Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Philippe SANSEVERINO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 498 315 977 00013 Représentée et assistée de Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205, substitué par Me Ariane FRIER-FERRARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

NATURE DE L'ARR-ET: CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES Maitre Evelyne CLEGUER divorcée FERRARI Née le 12 mai 1950 à TOULON, de nationalité française, demeurant 4 rue Picot 83000 TOULON représenté par la

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 27 Juin 2007 N : 02 / 00788 JD JP Arrêt rendu le vingt sept Juin deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Toutefois, si la réalité de cette pathologie est établie par les pièces médicales versées à l'instance, aucune de ces pièces, constituées notamment de comptes rendus de consultation et d'hospitalisation

Le requérant conteste l'analyse du collège de médecins de l'OFII et a produit, en première instance, des comptes rendus de ses hospitalisations des 14 janvier, 26 mars et 12 avril 2021 au centre hospitalier

Toutefois, alors que la fille de l'intéressée s'est vu délivrer une carte nationale d'identité le 7 juin 2019, l'administration n'a produit, en première instance comme en appel, qu'un compte-rendu d'entretien

réponse à une question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 416727 du 25 juin 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt C-299/20 du 30 septembre 2021, rendu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

ACCESTORY [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julie FERRARI de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 substitué par Me Medhi KRADI, avocat plaidant au barreau de Paris,

DÉBATS : A l'audience publique du 03 Février 2026 devant Madame Clotilde RIBET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition le 19 avril 2022.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.