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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
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19 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01875 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBMW AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
3e Chambre B
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13 novembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
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20 février 2008
AUCHAN prise en la personne de son représentant légal en exercice BP 63 30932 NIMES CEDEX 09 représentée par Maître Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : CPAM VAUCLUSE (84) 7 Rue François
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29 janvier 2008
: Madame Gilberte PONY, Conseiller : Monsieur Yves BLOT, qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 03 décembre 2007 prorogé à ce jour par mise à disposition au greffe.
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17 décembre 2007
de Chambre Conseiller :Gilberte PONY, Conseiller :M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01207_20230425
25 avril 2023
G un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022 le centre hospitalier de Paray-le-Monial, représenté G le cabinet d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Le Prado - Gilbert, déclare ne pas
DCA_22LY02405_20230323
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, les hospices civils de Lyon, représentés par la SARL Le Prado - Gilbert, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de
DCA_22LY02607_20230810
10 août 2023
C, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, concluent au rejet de la requête et, en tout état de cause, à la mise hors de cause du docteur C.
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18 novembre 2015
Salon de Provence (13300) ... 83690 SALERNES ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, et Me Grégory KERKERIAN de la SELARL GILBERT
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19 octobre 2016
C) SCP GILLIBERT ET ASSOCIES Association CGEA MARSEILLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE poursuite
3e Chambre A
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29 novembre 2018
à opposer tant les plafonds de garantie que les franchises contractuellement prévues - Condamner tout succombant à verser à la SA AXA France Iard, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article
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1 juillet 2008
Madame Francine H... Madame Marie Catherine I... Monsieur Jean-Pierre J... Madame Marie-Claude K... Monsieur Jean Edmond L... Madame Evelyne M... Monsieur Jacques N...
Pôle 4 - Chambre 13
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9 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Janvier 2023 (n° , pages) N°de répertoire
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22 novembre 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
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12 mai 2022
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages)
Pôle 5 - Chambre 1
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4 juillet 2023
EXPRO, JCP de PARIS le 03 Novembre 2022 Appelante : Entreprise Monsieur [N] [L], représentée par Me Baptiste GIBERT de la SELARL Cabinet Michel HUET & Associés, avocat au barreau de PARIS Intimée
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11 septembre 2008
C / L'ETAT, MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DIRECTION GENERALE DES ROUTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition
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9 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 (n° , 3 pages) N°de répertoire
Pôle 1 - Chambre 3
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21 juin 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2011 (n° 385 , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 3
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9 juin 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUIN 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
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