DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [G] [K] Administrateur Maître [Z] [P] es qualité de mandataire Me Géraldine

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

publiquement : 14 septembre 2022 Date de mise à disposition : 19 octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PEGEON, conseiller - Géraldine

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01839 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [V] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Géraldine

Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et d'elle même.

des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Mars 2025 Date de mise à disposition : 09 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Géraldine

DEMANDEUR Madame [J] [U] [Adresse 1] [Localité 4] comparante assistée de Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEUR COMPOSITION L'audience a été tenue par Géraldine

, de l'augmentation de la pénibilité de l'emploi ou du changement d'emploi ou de poste, même en, l'absence de perte immédiate de revenus.

Il a retenu que : la date de consolidation est fixée le 12 mars 2018, soit un mois après la dernière opération ophtalmologique la perte de gains professionnels actuels peut être présente, la perte

décembre 2011 puis en liquidation judiciaire par jugement dudit tribunal du 16 janvier 2012 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean François PERET

Ils assument des travaux d'organisation et de commandement et élaborent des études d'ouvrages ; Aucune des pièces communiquées par l'appelant ne permet de retenir qu'il a occupé de manière permanente

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, la SAS Genesius Construction et Rénovation, représentée par Me Gehin de la société AARPI G2A Avocats Géhin - Gerardin, demande

Aucun élément ne permet de mettre en doute l'authenticité de cette signature. M.

demeurant [Adresse 21] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL assistée de Me Géraldine

née le 17 Janvier 1938 à HOUDAIN (62150) demeurant ... 62300 LENS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître DELATTRE substituant Maître Gérald VAIRON, avocat

ET TOUMI, du barreau d'ORLEANS, PARTIE INTERVENANTE : Maître Gérald C... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CS DISTRI exerçant sous l'enseigne commerciale LA BAGUETTE DU COIN

2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMES : Madame [U] [F] née le 15 Juin 1939 à [Localité 11] (86) [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat plaidant Me Gérald

Sincères salutations, Géraldine H.... ". De retour en France, M. Mohamed X... a été placé en arrêt de travail à compter du 12 juin 2009.

Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dominique MONIER, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Géraldine

[U] [K] né le 22 Avril 1965 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [C] [Z] épouse [K] née le 11 Février 1971 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS