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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b0
8 juin 2015
et Associés, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
6253cd36bd3db21cbdd92a03
9 novembre 2015
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
6253cd38bd3db21cbdd92a48
16 novembre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
6253cd3cbd3db21cbdd92b4f
30 novembre 2015
débattue le 5 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
6253cd41bd3db21cbdd92c85
17 décembre 2015
Madame Micheline Benjamin, conseiller délégué à la protection de l'enfance suivant ordonnance du premier président du 16 décembre 2014, présidente, Madame Joëlle Sauvage, conseiller, Madame Françoise Gaudin
6253cd41bd3db21cbdd92c97
5 octobre 2015
6253cd57bd3db21cbdd92ffc
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
6253cd73bd3db21cbdd93662
7 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce
6253cd87bd3db21cbdd93963
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, La CGSS DE LA GUADELOUPE a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt
6253cc7ebd3db21cbdd903f3
11 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
6253cc82bd3db21cbdd9053e
8 avril 2013
6253cc85bd3db21cbdd905e1
22 avril 2013
1re chambre civile
69e85ea6cdc6046d47196589
21 avril 2026
de la Côte d'Or : 45 718,67 euros, perte de gains professionnels actuels restée à charge de M.
Pôle 6 - Chambre 1
61631f5a8007cf6451ddce22
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves GARCIN, président Marie Bernadette LE GARS, présidente Claire MONTPIED, conseiller qui en ont délibéré
Pôle 2 - Chambre 1
6162cc36fea1086acdbe41eb
16 janvier 2013
Adresse 1] [Localité 5] Madame [K] [J] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 11] représentés et assistés de Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) et de la SCP ROULETTE GARLIN
1re Chambre A
616318c3e0639f4f1a04a51a
29 novembre 2011
à effectuer qu'elle produit fait référence) pas plus qu'elle n'a répondu aux lettres de relance de lui a adressées ARTHEMIS ; Que cette dernière produit (pièce n°17) un courrier de la société GARDINER
6253ccb7bd3db21cbdd910e2
3 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
6253ccbabd3db21cbdd91137
17 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
6253ccefbd3db21cbdd91c13
3 novembre 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin
6253ccefbd3db21cbdd91c14
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et de Madame Françoise Gaudin
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