novembre 2013 cassant et annulant l'arrêt rendu le 12 janvier 2012 par la cour d'appel de PARIS Monsieur [H] [K] Élisant domicile au [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Thomas GODEY

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me GONELLE § VIVIER, avocats Maître Philippe Z... pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SAS FUMEL TECHNOLOGIE .

puis en recourant à des moyens mécaniques consistant à déployer un filet flottant en aval de la zone de dépôt pour récupérer les éléments en suspension et à utiliser une pelle araignée équipée d'un godet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2019 et un mémoire enregistré le 20 février 2020, Mme B, représenté par Me Godet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

[T] [H] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Jean-christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Valérie GODE, avocat au barreau

Par acte sous seing privé du 21 décembre 2011, la société Godet détentrice de 100 % du capital social de la SARL Mac Mahon's en a cédé 85 % à la SARL Eden (détenue à 100 % par M. [F]), 10 % à M.

économique et lui a proposé deux postes de reclassement, à savoir celui de directeur de projet de la société Iris Conseil Région, dans le cadre du contrat signé avec le Syndicat Mixte des Transports Artois Gohelle

découverte de deux jambes au barrage EDF constituant la centrale n° 7 sur le Var, commune de [Localité 3], par un employé qui effectuait des opérations de nettoyage au moyen d'un bras articulé terminé par un godet

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Françoise HECQUET de la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL

Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Carolina RODRIGUEZ & Me Françoise HECQUET de la SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

qualité audit siège Représentant : Maître Claire RICARD, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Maître Françoise HECQUET de la SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

[Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 412 378 895 représentée par Me Françoise HECQUET de la SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140863 Représentant : Me Jean-marie PREEL de la SCP SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS NIMIR HOLDING [Établissement 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cécile BERSOT, avocate au barreau de THONON-LES-BAINS, substituée par Me ROUSSEY

dans les voiries et réseaux divers, au sein d'un groupe qui, selon un article du journal Sud ouest publié le 26 novembre 2018 consacré à son dirigeant, dispose au total d'une soixantaine de machines, godets

responsable du contrôle : 'Chef de chantier/ Opérateur/Conducteur d'engin' ; ¿ dans la description des travaux : 'Ces éléments seront déposés à l'aide d'une pelle hydraulique sur chenille équipée d'un godet

- condamner solidairement les consorts A..., la Société ECB, la SMABTP et la MAF à verser aux époux X... une somme de 6. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Gode de Procédure Civile ainsi qu'aux

APPELANT Monsieur [B] [I] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à [Localité 8] né le 07 Juin 1992 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Valérie GODE