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1 185 résultats pour « Gonsalez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6348ff9263d497adffda407d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Marianne LA-MESTA, conseillère assistées pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffière placée A l'audience, Patricia GONZALEZ, présidente

Source officielle

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CA

Chambre des Terres

68106d2fcda51f39e7a87b20

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

N°42 KS -------------- Copies authentiques délivrés à : - Me Neuffer, - Me Gonzalez, - Curateur, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e3bcdc6046d472e2bcf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e3fcdc6046d472e2c20

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1644dbb9bd42de09fc4a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1644dbb9bd42de09fc4c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1645dbb9bd42de09fc58

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prorogée au 07 Janvier 2025, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919defbf255b5b45f6ff7

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Bruno PETIT de la SELARL L.LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69677d51cdc6046d47413253

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

plaidoiries tenues en audience publique : 03 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 06 Janvier 2026 prorogée au 13 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

697b0a32cdc6046d47122ead

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42b99066fd7c90fc258c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Janvier 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

651fa558c601f0831899173a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

16 Juin 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Juin 2023 Date de mise à disposition : 05 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431065528558704f52e69c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6970bcffcdc6046d471abb05

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

plaidoiries tenues en audience publique : 17 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2026 prorogée 20 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

6618cf0d7935f50008be42e5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

02 Juin 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Février 2024 Date de mise à disposition : 11 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85afa4ff9ec259c0969d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdc05d6f7f678d49192

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d491a0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d0303a1b38839f7d8d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Février 2025 Date de mise à disposition : 15 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6799c771d0369362bfa17aec

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise

Source officielle