Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère M. Stéphane MEYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

Le 16 juin 2018, elle a été licenciée pour faute grave et inaptitude.

[I] [S] à un entretien préalable prévu le 30 janvier et à l'issue duquel elle lui a notifié le 3 décembre 2017 son licenciement pour faute grave aux motifs, d'une part, que le 1er décembre 2016 lors d'une

naissance 1] 1942 au [Localité 40] de nationalité française profession : ingénieur demeurant [Adresse 19] pris tant en son nom personnel qu'ès-qualité de liquidateur de la SCI 45, avenue de Gravelle

La partie variable vise à couvrir les charges variables suivantes : * les impayés et grivèleries, * les opérations publicitaires sur les produits en mandat, * les coûts de gestion liés à la fidélisation

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Granville à sa demande

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance et a jugé que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse, faute de justification suffisante des difficultés

BERNARDONI P2MH, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE

[C] un 'vol de marchandises appartenant à l'entreprise : grivèlerie de carburant.

P0194 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL

de l'entreprise, d'une gravité telle qu'elle rend impossible son maintien dans l'entreprise.

[E] [N] repose sur une faute grave, - débouté M.

[D] [Y] et Mme [T] [N] ont conclu avec la société Iratek 92 un contrat portant sur l'achat et l'installation d'un poêle à granulés d'un montant de 9 600 euros TTC et d'un chauffe-eau thermodynamique d'un

202 607, dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER

BAC, enseigne CITROEN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL