Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a62c32448a370008a720bc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AUTOS PRO LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat
Source officiellePremier Président
69d5e610cdc6046d477b6633
7 avril 2026
7 avril 2026
Un tel certificat est circonstancié, et caractérise les critères requis pour une hospitalisation complète en cas de péril imminent.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c5513c369c7f74996da0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
par Me Maria MARANHAO GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1152 Monsieur [O] [L] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté et assisté par Me Maria MARANHAO GUITTON, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8e
11 août 2017
11 août 2017
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE ONZE AOUT DEUX MILLE DIX SEPT, (11/ 08/ 2017), Nous, Sylvie GUYON-NEROT, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance
Source officielle1ère Chambre
6316e4f8dd8d194f138d4d91
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la peine qui avait été convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a2e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
15960 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la société ALTO SEQUANAIS C/O Société ALTO SEQUANAIS [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Xavier GUITTON
Source officielleRétention Administrative
67ad8f95d8956911a3ff6100
9 août 2024
9 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
67ef6c819a9834ffd825faff
2 avril 2025
2 avril 2025
PROGESTRA, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 390 046 167 C/O Société PROGESTRA [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Eric AUDINEAU et plaidant par Me Ilona RIGALDO - AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b27
15 avril 2024
15 avril 2024
, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [Y] [C]
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85015
23 octobre 2000
23 octobre 2000
CHOLET du 15 Novembre 1999 ARRÊT RENDU LE 23 Octobre 2000 APPELANTE : Madame Agnès X... 16 rue Saint Louis 49360 MAULEVRIER Convoquée, Comparante en personne et assistée de Maître Alain GUYON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87836
8 septembre 2005
8 septembre 2005
du Moustier - 94807 VELLEJUIF CEDEX agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux et du directeur général des impôts domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc9
8 septembre 2006
8 septembre 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 447/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN
Source officielle16e chambre
6162558abfc8340a0e74b84b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Section : N° RG : 11/05268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre GUTTIN
Source officielle1ère Chambre
668397f08da90185712ea445
1 juillet 2024
1 juillet 2024
AUTOS PRO LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ef
22 novembre 2006
22 novembre 2006
rendu le 18 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06 / 70 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00208_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
- les observations de Me Scanvic représentant la société SNCF Réseau et de Me Gutton, représentant la commune de Couville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3a
5 février 2008
5 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c13
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Sarah TORDJMAN, de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS en présence du directeur général de l'association INTIMEE : Madame Nadine X... ... 49520 COMBREE comparante, assistée de maître GUYON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6645a37298cdd00008065396
3 avril 2024
3 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6c
8 décembre 2005
8 décembre 2005
rendue le 08 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2999/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP KEIME GUTTIN
Source officiellePage 23 sur 27