Portalis DBVL-V-B7I-VC6U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, conseillère, magistrate

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, conseillère, magistrate

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, conseillère, magistrate

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Hélène BUSSIÈRE, conseillère Greffière

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Hélène

COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, Mme Claire PRIGENT, conseillère.

nouveau code de procédure civile, SUR QUOI, Considérant que par écriture en date du 24 juillet 2006 les appelants indiquent se désister de leur appel à l'encontre de Maître Carole J..., Maître Hélène

Robert PARNEIX, président de chambre, président, rapporteur, Mme Claudine PAGE, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère.

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

790 031 348 représentée par son gérant en exercice Rue de l'Ecours 85470 BREM SUR MER Représentant :- Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Hélène

né le 08 Décembre 1971 à PABU ... 22200 SAINT AGATHON Représenté par Me Hélène PHILIPPE, avocat au barreau de BREST Des relations de Monsieur David Y... et Madame Nicolette X... est né Xavier,

(toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS Madame Marie-Hélène Z... [...] Représentée par M. Ernest A...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller Madame Hélène

Marc SALVATICO, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère. qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Odile MALLET, président Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, vice-présidente placée qui en ont délibéré.

[W] a interjeté appel du jugement querellé dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas critiquées en ce qu'il a : 4.