SMA [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

Un mémoire, enregistré le 13 décembre 2023, a été présenté pour la société Hehome Promotion, et n'a pas été communiqué.

de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [U] [L] né le 10 Décembre 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Maître Christine AUCHE HEDOU

Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU

PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [F] [D] né le 24 Août 1952 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE substituant Me Christine AUCHE HEDOU

à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 02/2198 APPELANTS :Monsieur Jean-Pierre X... né le 17 Mars 1951 à MILLAU (12) ... représenté par la SCP AUCHE-HEDOU

RG : 07/498 APPELANTE : COMMUNE DE LA TOUR SUR ORB, prise en la personne de son maire en exercice domicilié ès qualités à la mairie Hôtel de Ville 34260 LA TOUR-SUR-ORB représentée par la SCP AUCHE-HEDOU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de Me Choplin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

au RCS de [Localité 3] sous le n° 388 918 914 Représentée par son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

JSP BOIS ayant son diège social [Adresse 2] Représentée par Me Thuy-héloïse KOHLER, avocate au barreau de NANCY INTIMEE : S.E.L.A.R.L.

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICEREPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Héloïse

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00756 - Madame [Z] [M] Représentée et assistée par Me Lori HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier

nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Isabelle Bonnet, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Héloïse

président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse

recours contre une décision rendue le 27 mars 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], ET : Maître [O] [W] Profession : Avocat, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Héloïse

recours contre une décision rendue le 27 mars 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], ET : Maître [X] [U] Profession : Avocat, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Héloïse