Portalis 35L7-V-B7J-CL3E6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 août 2025 - Tribunal de commerce de Créteil - RG n° 2024L02502 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

, Présidente et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente

, Présidente et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente, Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël BOYER, Conseiller Monsieur Laurent

TRANSPORTS L'HERMINE ... 35000 RENNES représenté par Me Lionel HEBERT, Avocat au Barreau de RENNES Maître Christophe B..., Mandataire judiciaire, ès-qualités d'administrateur judiciaire de

[P] se heurtent à des contestations sérieuses ; - débouté M. [O], les sociétés Pogodub et F2LI, M. [V], la société TDInvest, M. [J] et M.

[L] sont infondées et, à tout le moins, se heurtent à des contestations sérieuses et ne présentent aucun caractère d'urgence, - de juger que M.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 25.00073 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

NOVEMBRE 2013 rendue par le JUGE DES ENFANTS DE LORIENT qui a : - confié jusqu'au 6 mai 2014 les mineurs X...Kévin et Coralie à leur mère ; - dit que le père bénéficiera d'un doit de visite et d'herbergement

03/04538 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2006 APPELANTE : SA CENDRY BONUS 43 rue Saint Jean B.P 1709 54017 NANCY CEDEX représentée par Me Marc HERTERT

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat du

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SNC Park Renov