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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5a
13 mars 2018
13 mars 2018
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3285e2fbe7c90043822
11 janvier 2023
11 janvier 2023
GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats, et Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bb0000
31 mai 2018
31 mai 2018
Stéphane MEYER, Conseiller faisant fonction de président Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Emmanuelle BESSONE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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2 juillet 2019
2 juillet 2019
au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle
Source officielle9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d65
16 janvier 2014
16 janvier 2014
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son établissement de [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Isabelle
Source officielle4ème A chambre sociale
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19 septembre 2018
19 septembre 2018
Olivier THOMAS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT : - Contradictoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6979cd27cdc6046d47f4993e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre commerciale
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13 octobre 2023
13 octobre 2023
VERFEUILLE C/ SARL FIDUCIARE DE GESTION ET COMPTABILITE Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ Me Georges POMIES RICHAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd973f79fafaf6162e76292
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Les parties sont en désaccord sur la surface réelle à prendre en considération ainsi que sur la pondération.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ea
3 mars 2015
3 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b81
6 novembre 2007
6 novembre 2007
né le 19 Avril 1967 à AVIGNON (84000) ... 84410 BEDOIN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la Cabinet FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NÎMES Madame
Source officielle3ème chambre famille
69736343cdc6046d47699ef7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ROBIN, Conseillère, Mme Delphine DUPRAT, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats, et Mme Véronique VILLALBA, Greffier Principal, lors du prononcé, DÉBATS
Source officielleChambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbc866cd4d85a750bb63d0
29 janvier 2019
29 janvier 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f9
5 juin 2014
5 juin 2014
ayant son siège au 2, Rue Raoul Berton-93170 BAGNOLET Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f6e4b807dfe813d29631
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Général ayant son siège [Adresse 8] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque D 146, substitué par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855ae
13 octobre 2000
13 octobre 2000
PARIS en date du 28 Février 1989 PARTIES EN CAUSE ALLIANZ VIA 2-4, Av. du Général de Gaulle 94672 CHARENTON-LE-PONT CEDEX BANQUE NIOEOISE DE CRÉDIT 17, Avenue Jean Médecin 06000 NICE SOCIETE DE DROIT ETRANGER
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9c
22 juin 2006
22 juin 2006
LAVAGE 95 représenté par sa gérante Madame Isabelle X.... C/ S.C.I. LES PERRUCHES ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89332
4 septembre 2007
4 septembre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle VOLLE-TUPIN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd45
6 mai 2008
6 mai 2008
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Gérard DELPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMÉS : Madame Georgette B... épouse C...
Source officiellePage 23 sur 37