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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b5
31 janvier 2008
31 janvier 2008
représenté par Maître SPIESER, avocat à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Michel WERL, Président de
Source officielle3ème Chambre - section 1
6520f5fbbb275d83183a3bc0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
greffière, Lors du délibéré : Présidente de Chambre : Madame BOUC, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 805 du Code de Procédure Civile, Conseillères : Madame LEFEBVRE, Madame WELTER
Source officielleChambre Sociale
63d37b05d1bc2605de4b4c6c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GOLFALBATRE.COM [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a145
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Michel WERL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60338b08e7c07d3e23451f48
23 mai 2017
23 mai 2017
Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Olivia BERNARDEAU-PAUPE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0124 INTIMÉE La société C5 MEDICAL WERKS
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
, Président de Chambre Martine CONTE, Conseiller Isabelle DIEPENBROEK, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Stéphane X..., Mme Isabelle Y... EPOUSE X... épouse X..., M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02918_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre et 26 octobre 2022, la SARL Ikone, représentée par Me Céline Wester, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b28bb0cef7f7427924f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 novembre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle
Source officielleChambre 2 A
643a427fd83dbd04f5fb29a2
14 avril 2023
14 avril 2023
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente, et Madame Sylvie SCHIRMANN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
1 février 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60367bcd327f8a1f9b6fe997
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Claire LITAUDON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 INTIMES Monsieur [T] [B] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par et assisté de Me Francis TEITGEN de la SELARL TEITGEN WERL
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab76
10 janvier 2008
10 janvier 2008
, Président de Chambre Martine CONTE, Conseiller Isabelle DIEPENBROEK, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc94
11 octobre 2024
11 octobre 2024
11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00988 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd81
3 juillet 2008
3 juillet 2008
, Président de Chambre Martine CONTE, Conseiller Isabelle DIEPENBROEK, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d48b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[U] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Claude AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Etablissement Public [12] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre Sociale
63c109bcbf9fd47c90a13dda
12 janvier 2023
12 janvier 2023
barreau de ROUEN INTIMEE : Société CONTAINERZ venant aux droits de la Société LES ATELIERS DE CONTAINER Z anciennement dénommée Z-76 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f731
26 avril 2024
26 avril 2024
LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume VERDIER de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Isabelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00553_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que le fils mineur de A... et Mme C..., né en 2020, souffre d’une encéphalopathie épileptique secondaire à un syndrome de West qui est à l’origine d’un polyhandicap.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd78
3 juillet 2008
3 juillet 2008
, Président de Chambre Martine CONTE, Conseiller Isabelle DIEPENBROEK, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 23 sur 25