Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Munier, représentant le groupement de coopération sanitaire (GCS) Pôle de santé du Villeneuvois.

B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Meillon, représentant le CHU de Bordeaux.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023.

valeur de l'hôtel est estimée fin 2019 à 2,2 MdF CFP ; il n'y a pas de trésorerie ; -un projet de cession du complexe hôtelier présenté au tribunal, qui incluait les sociétés SAS LUPESINA PRIVATE ISLAND

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Bruno NEDELEC, Conseiller Monsieur Eric JAMET, vice -président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère

Son mode de communication agressif pose des problèmes avec l'Islande et la Pologne. Vladislav devrait être plus politiquement correct, proactif, et constructif.

CAP IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ISOUARD Me Stéphane DAGHERO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Novembre 2023.

APEX LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me William COHEN Me Guillaume ISOUARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Zouaouia MAGHERBI, Vice président affecté à la cour par ordonnance spéciale du

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, président Monsieur Bruno NEDELEC, conseiller Monsieur Eric JAMET, vice-président placé qui en ont délibéré.

société JANSSEN PHARMACEUTICAL Ltd société de droit irlandais, ayant son siègeLittle Island, Co.

cas suivants : 2° L'étranger a fait l'objet, alors qu'il se trouvait en France, d'une décision d'éloignement exécutoire prise par l'un des autres États membres de l'Union européenne, la République d'Islande