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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd4
17 juin 2008
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 28 Mars 2006 D'une
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb75
17 avril 2024
FORESTIER, avocat au barreau du Havre substitué par Me HENRY Madame [S] [N] épouse [L] née le 16 avril 1977 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Jacques FORESTIER
6253cd8abd3db21cbdd939bd
8 février 2017
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00261 ----------------------- Me Jacques X...
6253cc9dbd3db21cbdd90b3a
7 octobre 2013
Jacques X... pour exercer un emploi de vendeuse dans un magasin à l'enseigne « MORGAN ». Au décès de M.
6253cbe7bd3db21cbdd8e933
6 septembre 2011
.-34830 JACOU représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP MONESTIER BELLISSENT LE COZ HENRY, avocats au barreau de BEZIERS Intimée Madame Mireille
6253cde6bd3db21cbdd94e66
5 mars 2021
[Q] de leurs demandes en réparation de préjudices formée contre la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, - débouté la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, les sociétés Mutuelles
6253ca7cbd3db21cbdd8b26e
18 octobre 2007
75005 PARIS FÉDÉRATION FAMILIALE NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE agissant poursuites et diligences de son président 277 rue Saint Jacques 75005 PARIS UNION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT
5e chambre civile
67f603f3ebd728244385673e
8 avril 2025
, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 17] (PORTUGAL) [Adresse 16] [Adresse 16] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP
6253c9b0bd3db21cbdd89085
13 mars 2007
Jacques Z... -Réservé les droits et moyens des parties relatifs à l'indemnisation du préjudice corporel économique de M.
4e chambre civile
6780badbf25437b69df75afe
9 janvier 2025
Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Angéline BINEL, avocat au barreau de CASTRES Monsieur
6253cc37bd3db21cbdd8f802
22 mai 2012
R., la société Financière Jacques Y..., la société Finalca, la société Financière Pierre Y..., le Groupe Emeraude et Mme Z... ainsi que M.
6253c9dabd3db21cbdd8960e
11 septembre 2007
No 06/04810 AFFAIRE : Henri Fouasse S.A.R.L. X... DECONATURE C/ S.C.I.
6253ccfdbd3db21cbdd91efd
14 janvier 2015
Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DE SAINT DENIS en date du 04 MARS 2014 suivant déclaration d'appel en date du 09 AVRIL 2014 rg no 12/ 02975 APPELANT : Monsieur Claude Henri
3e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13abb
12 janvier 2023
la SELARL d'avocats MARTIN & Associés, avocat au barreau de PARIS SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Jacques-Henri
Chambre commerciale
64a7b0753bcaf505db69678b
6 juillet 2023
Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [F] [G] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jacques
2e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1cc9
5 avril 2023
GARAVINI avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [M] [B] né le 30 Juillet 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Henri
68e89645f14914fb075ebd21
9 octobre 2025
[Adresse 19] [Localité 7] et SMABTP ès qualités d'assureur de la SAS BRAULT représentée par son Directeur, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par Me Jacques
686dfb21002316e0ca84903c
8 juillet 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Jacques Henri AUCHE, avocat
2e chambre de la famille
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17 octobre 2025
STRASBOURG INTIMEE : Madame [I] [H] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] (70) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par à l'instance par Me Jacques
6a0ff19ecdc6046d478949fb
21 mai 2026
au capital de 7 875 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 453 450 256 00012 Représentée en la personne de son gérant [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques
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