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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9
8 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
6253ca9cbd3db21cbdd8b88c
5 juin 2008
Jean-Jacques ne figure pas en qualité de gérant mais en qualité d'associé.
6253cd1abd3db21cbdd9241d
20 mai 2015
née le 05 Septembre 1980 à DOUAI ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
1ère chambre civile A
6032f2a9c36c72666d327560
26 octobre 2017
La SELARL Philippe LEININGER n'invoque pas la prescription de l'action.
6253cd95bd3db21cbdd93c26
2 juin 2017
Jean-Philippe Y...les lots 5 et 13 de l'état de division d'un immeuble sis 5 place Daguerre à Bry-sur-Marne (77), soit un appartement au prix de 220 000 €, sous la condition suspensive de l'obtention d'un
6253cac7bd3db21cbdd8c090
11 juin 2008
Jean Philippe Y... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Véronique Jeanine Z...
6253c870bd3db21cbdd8548a
11 octobre 2001
Philippe né le xxxxxxxxxxxxxxà DOUAI Fils de X...
6253cd74bd3db21cbdd9367a
9 novembre 2016
Jean Luc X...
6253cb95bd3db21cbdd8dd6b
4 mai 2011
P- Prise en la personne de son représentant légal en exercice 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis
6253cc83bd3db21cbdd90588
15 avril 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller
2ème CH - Section 1
5fdc196b7880fb3daa6c01df
20 décembre 2018
Philippe Claude X...
Monsieur F... Jacques, le 18 Octobre 2007c/Madame D
6253cae6bd3db21cbdd8c6c2
21 octobre 2008
JEAN Directeur de l'URSSAF-... Partie civile, non appelant, non comparant, Représenté par Maître DUMAINE Philippe, avocat au barreau de TOULOUSE D... Marie-Claude épouse E... ...
2ème Chambre
6801dfdf354955cf78ced55c
17 avril 2025
termes desquelles elle demande à la cour de déclarer la SCI Cossonneau irrecevable en ses demandes et la condamner aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Jean-Philippe
6253c871bd3db21cbdd854b7
21 mars 2001
Philippe né le 05 décembre 1948 à ARRAS (62), fils de Richard et de Renée EVRARD, de nationalité française, marié, chef d'agence, demeurant 17 rue Boulard - 51100 REIMS jamais condamné, Prévenu, libre
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
Monsieur Q...Philippe, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...
Chambre civile section A
697b0b59cdc6046d471247f8
27 janvier 2026
[Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Amandine PHILIP, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Mathilde FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR
6253c9d8bd3db21cbdd89598
12 novembre 2007
R...Philippe né le 14 Février 1961 à AUCH de Q...
1ère Chambre
64a7af8d3bcaf505db6963cd
6 juillet 2023
N° Portalis DBVG-V-B7G-ESFK S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 29 avril 2022 [RG N° 2021000155] Code affaire : 31B - Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire
6253ccb5bd3db21cbdd91053
30 janvier 2014
euros du 24 mai 2006 signé par Yvonne X..., - un chèque de 4 000 euros du 8 décembre 2006 signé par Jean-Luc X... ou par son fils Thomas.
6253cb87bd3db21cbdd8db5a
6 avril 2010
né le 9 septembre 1925 à Lyon (2ème) ... 69290 GREZIEU LA VARENNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert PIERSON, avocat au barreau de LYON INTIMES :
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