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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dc2
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Françoise épouse A... demeurant : 11 Allée Arthur Rimbaud 42100 SAINT-ETIENNE Avocat : Maître LENG INTIMEE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY . MONSIEUR A...
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac47603bf88a18847c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ainsi libellée : «Article 11 clause de non-concurrence : 11.1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89731
20 février 2007
20 février 2007
EVE 3701 92800 PUTEAUX représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Yves Z..., avocat au barreau de PARIS, toque R 264 et Me Virginie A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d52
5 septembre 2006
5 septembre 2006
SARL TOUT ECLAT PARQUET SOLCOUR D'APPEL D LYON 8ème Chambre Civile* ARRÊT du 5 Septembre 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Noùl Y... ... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté
Source officielle1ère chambre civile B
6162cf6d8b4dc27576e7b743
20 novembre 2012
20 novembre 2012
1950 à [Localité 9] (Egypte) Enseigne 'LES TERRASSES' Bar - Tabac - Brasserie [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Daniel Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f542150aadff23dc01
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, Président dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04236_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'assurance MAF Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Laurent DEPUY Me Michel DARNET Me Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00019_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Article 2 : Il est enjoint au président de Grenoble-Alpes Métropole de verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00022_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Article 2 : Il est enjoint au président de Grenoble-Alpes Métropole de verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00031_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Article 2 : Il est enjoint au président de Grenoble-Alpes Métropole de verser à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
688311244d9076bf079c226b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
clauses, et dans une taille de police lisible.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e3
25 janvier 2005
25 janvier 2005
SOCIETE d'ALES INTIMÉES: LA FEDERATION CONTINENTALE, Compagnie d'Assurance Vie, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, C 11,Bd
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b1
23 juin 2008
23 juin 2008
Il n'y avait pas de clause de bonne fin.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd23
24 février 2011
24 février 2011
Février 2011 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 1er octobre 2008 RG : 2007J385 APPELANTE : Société GENERAL FRUIT FRANCE-SARL- anciennement dénommée Société COMERS-SARL- 159, allée
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d7
8 novembre 2004
8 novembre 2004
ALPES a entaché la motivation de sa décision d'une erreur substantielle qui la prive de base légale.
Source officielleChambre 1-8
6347abdc29ffd2adfff4f18c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92887
15 octobre 2015
15 octobre 2015
06 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL RG no 13/ 00324 APPELANTE SARL MP TRANSPORT LOGISTIC 14 rue du Séminaire 94516 RUNGIS CEDEX 1 représentée par Me Jean-claude
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e341
29 juin 2011
29 juin 2011
TORANN FRANCE C/ Jean Marc X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y
6253cd19bd3db21cbdd92405
20 mai 2015
20 mai 2015
Par déclaration en date du 8 juillet 2013, Monsieur Jean Baptiste X... a relevé appel général de cette décision.
Source officiellePage 23 sur 72