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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91802
18 juin 2014
18 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d5
30 juin 2015
30 juin 2015
Jean Marie X... C/ Mme Nadine Y...divorcée X...
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab3b
8 juin 2017
8 juin 2017
Pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] (84), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d0
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Jean-Michel X..., notaire à Paris, la société Célio France, propriétaire d'un immeuble à usage principal d'entrepôt sis à Villetaneuse (93430) 28-30 rue Marcel Sembat a conclu avec la société Packan Europe
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d468
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 07 Mars 1949 à RUBI (ESPAGNE) ... 69700 MONTAGNY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Marie Hélène Marcelle Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d9
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Jean-Baptiste X...et Mme Madeleine A... épouse X...à payer à Mme Martine Y...la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, débouté Mme Martine Y...de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e80
23 février 2017
23 février 2017
comparante en personne assistée de Maître Jean-Paul COTTIN (SCP COTTIN-SIMEON), avocat au barreau de TOULOUSE DEMANDEUR AU RECOURS INCIDENT dans le 16/ 7568 LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddce
11 mai 2011
11 mai 2011
No 10/ 02651 AFFAIRE : Marcel X... C/ S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Marc Y... ... ... 84000 AVIGNON assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Noël X... ...
Source officielle3e chambre
615e0e5ec25a97f0381f558e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20101276 Représentant : Me Sandrine ALBRAND de la SCP ACGR, Plaidant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 73 substituant Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d428
29 septembre 2010
29 septembre 2010
LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSE DES FAITS ET
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65a8d60ee12c85000874b048
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le fond, Il ressort des pièces transmises que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69709ef5cdc6046d4716ad17
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098c6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en état de CRETEIL - RG n° 22/03791 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c2
20 juin 2008
20 juin 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2008 No de rôle : 08 / 01518 Daniel Marcel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d62
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d497
25 janvier 2011
25 janvier 2011
d'inscription au répertoire général : 10/ 01585 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JANVIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 5745 APPELANT : Monsieur Noël Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e427c3ffdb9560b084f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b947
6 novembre 2007
6 novembre 2007
4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 423 Jean Pierre X... Monique X... épouse Y... C / Jeannine Louise Z... veuve A... David A... Michaël A...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NYSU S.A.S. IRIUM SOFTWAREc/S.A
69f1a09fcdc6046d47ee6554
28 avril 2026
28 avril 2026
FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller
Source officiellePage 23 sur 52