Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean-Pierre X... ... ...

Sabatino, du lot no 5 à sa fille Mme Jeanne Louise E.... La deuxième mutation, à titre onéreux, est intervenue le 9 juin 1989, emportant vente dudit lot par Mme Jeanne Louise E... à M.

née le 21 Octobre 1941 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame

Jean Pierre SZYSZ Conseiller :M. Patrick FIEVET Conseiller :Mme Laurence NOEL Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 07 Novembre 2006.

Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Thierry VERNHET de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame Alexandra

Alexandre Cano du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique

[S] [T] né le 16 Septembre 2003 à [Localité 4] (NIGERIA) l'interprète l'avocat de la préfecture Me Jean-Alexandre CANO EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : - pour information : l'ordonnance

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : RATP en la personne de son représentant légal 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 Non comparante - Représentée par Me HIRSCH Jean-Luc

fond, origine tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 2 mai 2008, enregistrée sous le no 07 / 2086 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 35 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean

en restitution de biens mobiliers de la société STATION ALEXANDRE.

Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme K..., U..., I... B... épouse E...

la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Mme Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

née le 09 Mai 1960 à AJACCIO (20000) ... ... 20137 PORTO VECCHIO Défaillante Monsieur Alexandre X...

assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Louis X... 20240 GHISONACCIA représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ALESSANDRI

OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier

] [Adresse 2] [Localité 2] Mme [S] [M] veuve [D] [Adresse 3] [Localité 3] Mme [K] [M] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 4] Mme [E] [M] [Adresse 5] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre

METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre