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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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21 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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27 février 2003
DU 27 Février 2003 ------------------------- F.C/M.F.B Jean-Claude X... C/ S.A.
Monsieur Nabil X... demeurantc/Mme Fathia X
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14 juin 2011
Signée par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1re chambre sociale
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2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
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18 mai 2016
Jean-Pierre X...
1ère ch. civile
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18 janvier 2023
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 12 octobre 2022, où l'affaire
M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C
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26 octobre 2005
de VALENCE ET ENCORE : LA SOCIETE MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, Domicile élu chez Me PAILLARET, avocat-59, Cours Romestang-38200 VIENNE Partie civile, appelante, représentée par Maître DELSART Jean-Philippe
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21 novembre 2007
.. épouse Y..., Marie Christine Y... épouse E..., Philippe Y..., Jean-Baptiste A..., Ulysse A..., Gustave A..., Germaine A... épouse Z..., Josette A..., Alain A..., Marie-Fernande A..., Robert A..., Jean-François
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9 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc
Chambre sociale
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4 juillet 2023
l'affaire, assisté de Jean-François BENARD, greffier placé, les parties ne s'y étant pas opposées.
6ème Chambre
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4 avril 2024
, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean Dylan BARRAUD, avocat plaidant du barreau de NANCY Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat
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28 octobre 2013
Philippe X... C/ Mme Christiane Elisabeth Marcelle Z...épouse X...
2ème CH - Section 1
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9 janvier 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
TARIFICATION
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24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
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20 septembre 2012
Philippe X... que pour Mme Solweig Z...de justifier de l'activité commerciale réalisée pendant cette période ; Considérant qu'il résulte des documents produits aux débats que M.
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14 février 2006
AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS ORDONNANCE DE CLOTURE DU 05 Janvier 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
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21 mai 2015
Jean Yves et Mme Joëlle X...ont acquis auprès de M.
4e chambre civile
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26 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.
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9 juillet 2014
placé auprès de Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
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