COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 Avril 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08671 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPLI SCI VIA AURELIA C/ [X] [O] SA AXA FRANCE IARD

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, conseiller et Dominique RUBEY,vice-président placé GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller qui en ont délibéré.

Chez la Société LE DELTA 14 place Saint-Michel libérales) pour 1 copropriétaire (locaux commerciaux) 670.780,00 ç91.470,00 ç274.410,00 ç provision pour perte d'exploitation pour 3 copropriétaires

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[S] [L], et la Sa médicale de France ont interjeté appel de l'intégralité des chefs du jugement du tribunal judiciaire rendu le 27 novembre 2019. 9.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n°2026/ , 8 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 2 pages) Numéro

Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY de la SCP DEBRAY CHEMIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES MP REPUBLIQUE FRANCAISE

[Adresse 11] [U] [J] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représentées par Me Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS, avocat

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2016.

d'un élément de construction Affaire : SAS AGOSAC CONSTRUCTION C/ [V] [G] SA AVIVA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 (n° 2025/ 5 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Le 9 mars 2012, la Commission européenne a rendu une nouvelle décision estimant que l'Etat français n'avait pas observé les conditions qui avaient subordonné l'autorisation du 20 octobre 2004.

FRANÇOIS RIGAUD JEAN-LOUIS LÉVY RÉMY JONQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER SMA SA anciennement dénommée SAGENA assignée en qualité d'assureur de l'entreprise [K] CHARPENTE sise [Adresse 16]

Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Jean-Michel Hosteins , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Portalis DBVX-V-B7H-O2JZ Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] au fond du 27 janvier 2023 RG : 22/03998 [B] [H] C/ [S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SARL SODIP INDUSTRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.