INTIMES SARL SYSCO KUBIC ELECTRONIC ZI DE Bois Joly 37310 TAUXIGNY Assignée selon les dispositions de l'article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile suivant exploit de Maître Machat, huissier de justice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel DUPIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 28 mai 2014 puis s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par lettre adressée sous la même forme le 2 juin

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 juin 2014, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Le 25 juin 2014, M.

[X], - dit que la durée du travail était à temps plein à compter du mois de juin 2012, - condamné en conséquence la société GFK ISL à payer à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Il affirme avoir procédé à la régularisation des charges pour l'année 2020, mais n'en justifie pas.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 juin 2014, M.

Monsieur [V] a relevé appel du jugement le 27 juin 2017.

comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

soins) né le 16/08/1981 à INCONNU demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] psychiatrie et neurosciences site sainte anne comparant en personne, assisté de Me Marc GATEAU LEBLANC

comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS,

, dont il doit être justifié par la production de documents ( avis d'imposition et liasse fiscale 2008 et certificat de décès ) .

La Commission de Recours Amiable de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ayant, le 19 juin 2007, confirmé cette position, M.